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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Art. R121-2