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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. D2111-1, Sct. Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics , Sct. Chapitre III : Servitudes en tréfonds

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section unique : Infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains, Art. R2111-1, Art. R2111-2, Art. R2111-3, Art. R2111-4, Art. R2111-5, Art. R2111-6, Art. R2111-7, Art. R2111-8, Art. R2111-9, Art. R2111-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Titre Ier : INFRASTRUCTURES, Sct. Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics