Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.