Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »)


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f1e3ff32-99d6-40fd-805c-c7283bfc89a6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.