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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/11/2024 (Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460)

6.4. Production de composés chimiques organiques en grand volume (dispositions spécifiques)

Sauf indication contraire, les dispositions du présent point s'appliquent en plus des dispositions prévues aux points 6.1, 6.2 et 6.3.

6.4.1. Production d'oléfines inférieures

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'oléfines inférieures par le procédé de vapocraquage.

6.4.1.1. Réduction de la quantité de composés organiques

Afin de réduire la quantité de composés organiques rejetée dans les eaux usées à traiter, ou afin d'éviter ou de réduire les rejets d'eaux usées, l'exploitant optimise la récupération d'hydrocarbures dans l'eau de refroidissement de la phase de fractionnement primaire des hydrocarbures et réutilise cette eau dans le générateur de vapeur de dilution.

6.4.1.2. Réduction de la charge organique

Afin de réduire la charge organique des eaux usées à traiter qui proviennent des solutions de soude usées résultant du lavage alcalin des gaz de craquage en vue d'en éliminer le H2S, l'exploitant applique la technique du stripage.

6.4.1.3. Réduction de la quantité de sulfure

Afin d'empêcher le rejet de sulfures, ou de réduire la quantité de sulfures rejetée dans les eaux usées à traiter qui proviennent des solutions de soude usées résultant du lavage alcalin des gaz de craquage en vue d'en éliminer les gaz acides, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

	Technique	Description	Applicabilité
a.	Utilisation de matières premières à faible teneur en soufre dans le craqueur	Utilisation de matières premières à faible teneur en soufre ou ayant fait l'objet d'une désulfuration.	L'applicabilité peut être limitée lorsqu'un dopage au soufre est nécessaire pour réduire l'accumulation de coke.
b.	Recours aussi systématique que possible au lavage aux amines pour l'élimination des gaz acides	Lavage des gaz de craquage à l'aide d'un solvant (amines) régénérable afin d'éliminer les gaz acides, essentiellement le H2S, de manière à réduire la charge polluante du dispositif de lavage alcalin, placé en aval.	Non applicable si l'unité de craquage d'oléfines inférieures est éloignée d'une unité de récupération du soufre (SRU). L'applicabilité aux unités de production existantes peut être limitée par la capacité de la SRU.
c.	Oxydation	Oxydation des sulfures présents dans les solutions de soude usées de manière à obtenir des sulfates, par exemple à l'aide d'air à pression et température élevées (oxydation à l'air humide) ou d'un agent oxydant tel que le peroxyde d'hydrogène.	Applicable d'une manière générale.

6.4.2. Production de composés aromatiques

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de benzène, de toluène, d'ortho-, de méta- et de paraxylène (couramment dénommés aromatiques BTX) et de cyclohexane à partir d'essence de craquage, qui est un sous-produit des vapocraqueurs, ou à partir de reformat ou de naphta produit par les reformeurs catalytiques.

6.4.2.1. Réduction de la charge organique

Afin de réduire la charge organique des eaux usées à traiter provenant des unités d'extraction des aromatiques, l'exploitant utilise soit des solvants secs, soit des solvants humides et un circuit fermé pour récupérer et réutiliser l'eau.

6.4.2.2. Réduction du volume d'eaux usées

Afin de réduire le volume d'eaux usées et la charge organique des eaux usées à traiter, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Génération de vide sans eau	Utilisation de systèmes de pompage mécanique en circuit fermé, qui ne rejettent qu'une petite quantité d'eau lors de la purge, ou utilisation de pompes à vide sèches. Dans certains cas, il est possible de générer du vide sans produire d'effluent aqueux en utilisant le produit comme barrière liquide dans une pompe à vide mécanique, ou en utilisant un flux de gaz du processus de production.	Applicable d'une manière générale.
b.	Séparation des effluents aqueux à la source	Les effluents aqueux des unités de production d'aromatiques sont séparés des eaux usées provenant d'autres sources, afin de faciliter la récupération de matières premières ou de produits.	Dans le cas des unités de production existantes autorisées avant le 8 décembre 2017, l'applicabilité peut être limitée par le système de drainage propre au site.
c.	Séparation de la phase liquide avec récupération des hydrocarbures	Séparation des phases organique et aqueuse grâce à une conception et des conditions d'exploitation appropriées (par exemple temps de séjour suffisant, détection et régulation des limites de phases) afin d'éviter tout entraînement de matière organique non dissoute.	Applicable d'une manière générale.
d.	Stripage avec récupération d'hydrocarbures	Voir le point 7 de l'annexe II. Le stripage peut être appliqué à un flux isolément ou à plusieurs flux combinés.	L'applicabilité peut être limitée lorsque la concentration d'hydrocarbures est faible.
e.	Réutilisation de l'eau	Moyennant un traitement complémentaire de certains flux d'eaux usées, l'eau qui résulte du stripage peut être utilisée dans les procédés ou pour alimenter une chaudière et remplacer ainsi d'autres sources d'eau.	Applicable d'une manière générale.

6.4.3. Production d'éthylbenzène ou de styrène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'éthylbenzène par un procédé d'alkylation catalysé à l'aide de zéolite ou de chlorure d'aluminium (AlCl3), ainsi qu'à la production de styrène (monomère) par déshydrogénation d'éthylbenzène ou obtenu comme coproduit avec de l'oxyde de propylène.

6.4.3.1. Réduction des rejets de peroxydes organiques

Afin de réduire les rejets dans l'eau de peroxydes organiques provenant de l'unité d'oxydation du procédé de production de MSOP et, ce faisant, de protéger l'unité de traitement biologique des eaux usées située en aval, l'exploitant prétraite les eaux usées contenant des peroxydes organiques par hydrolyse, préalablement à leur mélange avec d'autres flux d'eaux usées et à leur acheminement vers l'unité de traitement biologique final.

6.4.3.2. Réduction de la production d'eaux usées

Afin de réduire la production d'eaux usées résultant de la déshydrogénation de l'éthylbenzène et de maximiser la récupération des composés organiques, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Séparation optimisée de la phase liquide	Séparation des phases organique et aqueuse grâce à une conception et des conditions d'exploitation appropriées (par exemple temps de séjour suffisant, détection et régulation des limites de phases) afin d'éviter tout entraînement de matière organique non dissoute.	Applicable d'une manière générale.
b.	Extraction à la vapeur	Voir le point 7 de l'annexe II.	Applicable d'une manière générale.
c.	Adsorption	Voir le point 7 de l'annexe II.	Applicable d'une manière générale.
d.	Réutilisation de l'eau	Les condensats de la réaction peuvent être utilisés comme eau de procédé ou pour alimenter une chaudière après une extraction à la vapeur (voir technique b.) ou une adsorption (voir technique c.).	Applicable d'une manière générale.

6.4.4. Production du formaldéhyde

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de formaldéhyde.

6.4.4.1. Réduction de la production d'eaux usées

Afin d'éviter ou de réduire la production d'eaux usées (résultant des activités de nettoyage, des déversements et de la condensation) et la charge organique des eaux usées à traiter lors de la production de formaldéhyde, l'exploitant applique une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Réutilisation de l'eau	Les flux aqueux (résultant des opérations de nettoyage, des déversements et de la condensation) sont réinjectés dans le procédé, principalement pour ajuster la concentration du formaldéhyde produit. La mesure dans laquelle l'eau peut être réutilisée dépend de la concentration souhaitée du formaldéhyde.	Applicable d'une manière générale.
b.	Prétraitement chimique	Transformation du formaldéhyde en substances moins toxiques, par exemple, par addition de sulfite de sodium ou par oxydation.	Uniquement applicable aux effluents qui, du fait de leur teneur en formaldéhyde, pourraient avoir une incidence négative sur le traitement biologique des eaux usées, en aval.

6.4.5. Production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols.

6.4.5.1. Réduction du volume d'eaux usées

Lors de la production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols, et afin de réduire le volume d'eaux usées et la charge organique des eaux usées résultant de la purification du produit qui sont soumises à un traitement final, l'exploitant applique une des techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Utilisation de la purge de l'unité de production d'OE dans l'unité de production d'EG	Les flux de purge de l'unité de production d'OE sont dirigés vers le procédé d'EG et ne sont pas évacués dans les eaux usées. La mesure dans laquelle la purge peut être réutilisée dans le procédé d'EG dépend de considérations liées à la qualité de l'EG produit.	Applicable d'une manière générale.
b.	Distillation	La distillation est une technique utilisée pour séparer, par évaporation partielle et recondensation, des composés n'ayant pas le même point d'ébullition. Cette technique est utilisée dans les unités de production d'OE et d'EG pour concentrer les flux aqueux afin de récupérer les glycols ou pour permettre leur élimination (par incinération, par exemple, au lieu d'une évacuation dans les eaux usées), ainsi que pour permettre la réutilisation ou le recyclage partiels de l'eau.	Uniquement applicable aux unités de production nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017 ou aux transformations majeures d'unités après cette date.

6.4.6. Production du phénol à partir de cumène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de phénol à partir de cumène.

6.4.6.1. Emissions de peroxydes organiques totaux

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les peroxydes organiques totaux, à la sortie de l'unité de décomposition des peroxydes :

Substance	VLE en mg/L dans le cas général	Période d'établissement des valeurs moyennes pour la VLE	Cas particulier dans lequel une VLE différente peut être fixée par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
Peroxydes organiques totaux exprimés en hydroperoxyde de cumène	100	Mensuelle	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

6.4.6.2. Réduction de la charge organique

Afin de réduire la charge organique des eaux usées à traiter qui proviennent de l'unité de dissociation et de l'unité de distillation, l'exploitant récupère le phénol et d'autres composés organiques (par exemple l'acétone) par extraction suivie d'un stripage.

6.4.7. Production d'éthanolamines

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'éthanolamines.

6.4.7.1. Réduction des composés organiques

Afin d'éviter ou de réduire les rejets dans l'eau et les émissions atmosphériques de composés organiques provenant des systèmes de vide, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

	Technique	Description	Applicabilité
a.	Génération de vide sans eau	Utilisation de pompes à vide sèches, telles que des pompes volumétriques.	L'applicabilité aux unités de production existantes peut être limitée par des contraintes de conception ou des contraintes opérationnelles.
b.	Utilisation de pompes à vide à anneau liquide avec recyclage de l'eau formant l'anneau.	L'eau qui sert de liquide d'étanchéité est réintroduite dans le corps de la pompe via un circuit fermé n'admettant que de petites purges, de sorte que la production d'eaux usées est réduite au minimum.	Uniquement applicable lorsque la technique a. ne peut pas être appliquée Non applicable à la distillation de la triéthanolamine.
c.	Réutilisation dans le procédé des flux aqueux provenant des systèmes de vide	Réintroduction dans le procédé des flux aqueux provenant des pompes à anneau liquide ou des éjecteurs à vapeur afin de récupérer de la matière organique et de réutiliser l'eau. La mesure dans laquelle l'eau peut être réutilisée dans le procédé dépend de la demande d'eau du procédé.	Uniquement applicable lorsque la technique a. ne peut pas être appliquée.
d.	Condensation de composés organiques (amines) en amont des systèmes de vide	Voir le point 1 de l'annexe II.	Applicable d'une manière générale.

6.4.8. Production de TDI ou MDI

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de :

- dinitrotoluène (DNT) à partir de toluène ;
- toluènediamine (TDA) à partir de DNT ;
- TDI à partir de TDA ;
- diaminodiphénylméthane (MDA) à partir d'aniline ;
- MDI à partir de DADPM.

6.4.8.1. Unité de production de DNT

Les dispositions du présent point s'appliquent aux unités de production de DNT.

6.4.8.1.1. Réduction des nitrites, nitrates et composés organiques

Afin de réduire la charge de nitrites, de nitrates et de composés organiques des eaux usées de l'unité de production de DNT destinées à être traitées, l'exploitant récupère les matières premières, réduit le volume d'eaux usées et réutilise l'eau par une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Utilisation d'acide nitrique très concentré	Utilisation de HNO3 très concentré (99 % environ) pour accroître l'efficacité du procédé et pour réduire le volume d'eaux usées et la charge de polluants.	L'applicabilité aux unités existantes peut être limitée par des contraintes de conception ou des contraintes opérationnelles.
b.	Optimisation de la régénération et de la récupération de l'acide usé	Régénération de l'acide usé de la réaction de nitration de façon à récupérer également l'eau et la matière organique en vue d'une réutilisation, par une combinaison appropriée de techniques d'évaporation ou de distillation, de stripage et de condensation.	L'applicabilité aux unités existantes peut être limitée par des contraintes de conception ou des contraintes opérationnelles.
c.	Réutilisation de l'eau de procédé pour le lavage du DNT	Réutilisation, aux fins du lavage du DNT, de l'eau de procédé provenant de l'unité de récupération de l'acide usé et de l'unité de nitration.	L'applicabilité aux unités existantes peut être limitée par des contraintes de conception ou des contraintes opérationnelles.
d.	Réutilisation dans le procédé de l'eau de la première phase de lavage	L'acide nitrique et l'acide sulfurique sont extraits de la phase organique au moyen d'eau. L'eau acidifiée est réinjectée dans le procédé en vue de sa réutilisation directe ou d'un traitement destiné à la récupération de matières.	Applicable d'une manière générale.
e.	Réutilisations et recyclages multiples de l'eau	Réutilisation de l'eau de lavage, de rinçage et de nettoyage des équipements, par exemple pour le lavage à contre-courant en plusieurs étapes destiné à isoler la phase organique.	Applicable d'une manière générale.

6.4.8.1.2. Emissions de COT

L'exploitant respecte, pour les rejets dans l'eau, la valeur limite d'émission ci-dessous pour le COT.

Paramètre	VLE dans le cas général	Période d'établissement des valeurs moyennes pour la VLE	Cas particulier dans lequel une VLE différente peut être fixée par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
COT	1 kg par tonne de DNT produit	Mensuelle	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

6.4.8.1.3. Consommation spécifique d'eau

L'exploitant respecte le niveau de performance environnementale (NPE) ci-dessous pour la consommation spécifique d'eau.

Paramètre	Consommation spécifique d'eau maximale (moyenne mensuelle)	Cas particulier dans lequel un NPE différent peut être fixé par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
Volume spécifique d'eaux usées	1 m3 par tonne de DNT produit	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

6.4.8.2. Unité de production de TDA

L'exploitant respecte le niveau de performance environnementale (NPE) ci-dessous pour la consommation spécifique d'eau de l'unité de production de TDA.

Paramètre	Consommation spécifique d'eau maximale (moyenne mensuelle)	Cas particulier dans lequel un NPE différent peut être fixé par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
Volume spécifique d'eaux usées	1 m3 par tonne de TDA produit	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

6.4.8.3. Unité de production de TDI

Les dispositions du présent point s'appliquent aux unités de production de TDI.

6.4.8.3.1. COT

L'exploitant respecte, pour les rejets dans l'eau, la valeur limite d'émission ci-dessous pour le COT. La valeur de la valeur limite d'émission se rapporte au TDI (ou MDI) produit sans les résidus, au sens utilisé pour définir la capacité de l'unité de production.

Paramètre	VLE dans le cas général	Période d'établissement des valeurs moyennes pour la VLE	Cas particulier dans lequel une VLE différente peut être fixée par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
COT	0,5 kg par tonne de TDI (ou MDI) produit	Annuelle	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

6.4.8.4. Unité de production de DADPM

Afin de réduire la charge organique des eaux usées à traiter de l'unité de production de DADPM, l'exploitant récupère la matière organique par une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Evaporation	Voir le point 7 de l'annexe II. Utilisée pour faciliter l'extraction (voir technique b.).	Applicable d'une manière générale.
b.	Extraction	Voir le point 7 de l'annexe II. Utilisée pour récupérer ou éliminer le DADPM.	Applicable d'une manière générale.
c.	Extraction à la vapeur	Voir le point 7 de l'annexe II. Utilisée pour récupérer ou éliminer l'aniline et le méthanol.	Pour le méthanol, l'applicabilité est fonction de l'appréciation des autres solutions possibles, dans le cadre de la stratégie de gestion et de traitement des eaux usées.
d.	Distillation	Voir le point 7 de l'annexe II. Utilisée pour récupérer ou éliminer l'aniline et le méthanol.

6.4.9. Production de dichlorure d'éthylène (DCE) ou de chlorure de vinyle monomère (CVM)

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de dichlorure d'éthylène (DCE) ou de chlorure de vinyle monomère (CVM).

6.4.9.1. Unité de stripage des eaux usées

L'exploitant respecte les niveaux de performance environnementale suivants, pour la teneur en hydrocarbures chlorés des eaux usées à la sortie de l'unité de stripage des eaux usées.

6.4.9.1.1. DCE

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le DCE.

Substance	VLE en mg/L dans le cas général	Période d'établissement des valeurs moyennes pour la VLE	Cas particulier dans lequel une VLE différente peut être fixée par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
DCE	0,4	Mensuelle	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

6.4.9.1.2. CVM

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le CVM.

Substance	VLE en mg/L dans le cas général	Période d'établissement des valeurs moyennes pour la VLE	Cas particulier dans lequel une VLE différente peut être fixée par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
CVM	0,05	Mensuelle	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

6.4.9.2. Procédé d'oxychloration

I. - L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission suivantes, pour les rejets dans l'eau dus à la production de DCE par oxychloration à la sortie de l'unité de prétraitement destinée à l'élimination des solides dans les unités utilisant le modèle en lit fluidisé.
II. - Les valeurs limites d'émission fixées aux points 6.3.3, 6.3.8.2 et 6.3.10 (pour les PCDD et PCDF) sont remplacées respectivement par les valeurs limites fixées aux points 6.4.9.2.1, 6.4.9.2.2 et 6.4.9.2.3 ci-dessous.

6.4.9.2.1. Matières en suspension totales

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les matières en suspension totales.

Paramètre	VLE en mg/L dans le cas général	Période d'établissement des valeurs moyennes pour la VLE	Cas particulier dans lequel une VLE différente peut être fixée par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
MEST	30	Annuelle	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

6.4.9.2.2. Cuivre

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le cuivre.

Substance	VLE en mg/L dans le cas général	Période d'établissement des valeurs moyennes pour la VLE	Cas particulier dans lequel une VLE différente peut être fixée par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
Cu	0,6	Annuelle	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

6.4.9.2.3. PCDD et PCDF

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les dioxines et furanes (PCDD et PCDF).

Substance	VLE en ng I-TEQ/L dans le cas général	Période d'établissement des valeurs moyennes pour la VLE	Cas particulier dans lequel une VLE différente peut être fixée par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
PCDD et PCDF	0,8	Annuelle	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

6.4.9.3. Rejets directs résultant de la production de DCE

I. - L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission suivantes, pour les rejets directs de cuivre, de DCE et de PCDD et PCDF dans une masse d'eau réceptrice résultant de la production de DCE.
II. - Les valeurs limites d'émission fixées aux points 6.3.9.2, 6.3.8.2 et 6.3.10 sont remplacées respectivement par les valeurs limites fixées aux points 6.4.9.3.1, 6.4.9.3.2 et 6.4.9.3.3 ci-dessous. Pour les autres polluants, les valeurs limites d'émission fixées au point 6.3 s'appliquent.

6.4.9.3.1. DCE

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le DCE.

Substance	VLE dans le cas général	Période d'établissement des valeurs moyennes pour la VLE	Cas particulier dans lequel une VLE différente peut être fixée par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
DCE	0,05 g/t DCE purifié	Annuelle	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

9.4.9.3.2. Cuivre

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le cuivre.

Substance	VLE dans le cas général	Période d'établissement des valeurs moyennes pour la VLE	Cas particulier dans lequel une VLE différente peut être fixée par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
Cu	0,2 g/t DCE produit par oxychloration	Annuelle	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

6.4.9.3.3. PCDD et PCDF

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les dioxines et furanes (PCDD et PCDF).

Substance	VLE dans le cas général	Période d'établissement des valeurs moyennes pour la VLE	Cas particulier dans lequel une VLE différente peut être fixée par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
PCDD et PCDF	0,3 µg I-TEQ/t DCE produit par oxychloration	Annuelle	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

6.4.10. Production de peroxyde d'hydrogène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de peroxyde d'hydrogène.

6.4.10.1. Réduction du volume d'eaux usées et de la charge organique

Afin de réduire le volume d'eaux usées et la charge organique des eaux usées à traiter, l'exploitant applique les deux techniques indiquées ci-dessous.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Séparation optimisée de la phase liquide	Séparation des phases organique et aqueuse grâce à une conception et des conditions d'exploitation appropriées (par exemple temps de séjour suffisant, détection et régulation des limites de phases) afin d'éviter tout entraînement de matière organique non dissoute.	Applicable d'une manière générale.
b.	Réutilisation de l'eau	Réutilisation de l'eau provenant, par exemple, du nettoyage ou de la séparation des phases liquides. La mesure dans laquelle l'eau peut être réutilisée dans le procédé dépend de considérations liées à la qualité des produits.	Applicable d'une manière générale.

6.4.10.2. Réductions des composés organiques difficilement bioéliminables

Afin d'éviter ou de réduire les rejets dans l'eau de composés organiques difficilement bioéliminables, l'exploitant applique une des techniques indiquées ci-dessous.

	Technique	Description
a.	Adsorption	Voir le point 7 de l'annexe II. L'adsorption est réalisée avant de soumettre les flux d'eaux usées au traitement biologique final.
b.	Incinération des eaux usées	Voir le point 7 de l'annexe II.

6.5. Fabrication du chlore ou de la soude (dispositions spécifiques)

Sauf indication contraire, les dispositions du présent point s'appliquent aux opérations de fabrication du chlore ou de la soude, en plus des dispositions prévues aux points 6.1 et 6.2.

6.5.1. Techniques employées

L'exploitant utilise une ou plusieurs des techniques indiquées au point 5.5.1.

6.5.2. Réduction de la production d'eaux résiduaires

Afin de réduire la production d'eaux résiduaires, l'exploitant utilise plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

	Technique	Description	Applicabilité
a.	Remise en circulation de la saumure	La saumure utilisée provenant des cellules d'électrolyse est resaturée avec du sel solide ou par évaporation, puis réintroduite dans les cellules.	Non applicable aux unités utilisant des cellules à diaphragme. Non applicable aux unités d'électrolyse à membrane qui utilisent une saumure extraite par dissolution, lorsque l'on dispose d'abondantes ressources en eau et en sel et d'une masse d'eau saline réceptrice tolérant des niveaux élevés d'émission de chlorures. Non applicable aux unités d'électrolyse à membrane qui utilisent la saumure de purge dans d'autres unités de production.
b.	Recyclage des flux d'eaux résiduaires des autres procédés	Les flux d'eaux résiduaires provenant de l'unité de production de chlore ou de soude, tels que les condensats résultant du traitement au chlore, à l'hydroxyde de sodium ou de potassium et à l'hydrogène, sont réinjectés à différentes étapes du procédé. Le degré de recyclage est limité par les exigences de pureté de la solution d'entrée dans laquelle le flux d'eaux résiduaires est recyclé et par le bilan hydrique de l'installation.	Applicable d'une manière générale.
c.	Recyclage des eaux résiduaires salées provenant d'autres procédés de production	Les eaux résiduaires salées provenant d'autres procédés de production sont traitées et réinjectées dans le circuit de saumure. Le degré de recyclage est limité par les exigences de pureté de la saumure et par le bilan hydrique de l'installation.	Non applicable aux unités dans lesquelles un traitement supplémentaire de ces eaux résiduaires contrebalance les avantages environnementaux.
d.	Utilisation des eaux résiduaires pour l'extraction par dissolution	Les eaux résiduaires de l'unité de production de chlore ou de soude sont traitées et réinjectées dans la mine de sel.	Non applicable aux unités d'électrolyse à membrane qui utilisent la saumure de purge dans d'autres unités de production. Non applicable si la mine est située à une altitude sensiblement plus élevée que l'unité.
e.	Concentration des boues de filtration de la saumure	Les boues de filtration de la saumure sont concentrées dans des filtres-presses, des filtres à vide rotatifs ou des centrifugeuses. Les eaux résiduaires sont réinjectées dans le circuit de saumure.	Non applicable si les boues de filtration de la saumure peuvent être éliminées sous forme de tourteaux. Non applicable aux unités qui réutilisent les eaux résiduaires pour l'extraction par dissolution.
f.	Nanofiltration	Il s'agit d'un type spécifique de filtration sur membrane utilisant une membrane dont la taille des pores est d'environ 1 nm, qui sert à concentrer les sulfates dans la saumure de purge, réduisant ainsi le volume des eaux résiduaires.	Applicable aux unités d'électrolyse à membrane avec remise en circulation de la saumure, si le taux de purge de la saumure est déterminé par la concentration de sulfates.
g.	Techniques de réduction des émissions de chlorates	Les techniques de réduction des émissions de chlorates sont décrites au 6.5.3.3. Ces techniques réduisent le volume de saumure purgé.	Applicable aux unités d'électrolyse à membrane avec remise en circulation de la saumure, si le taux de purge de la saumure est déterminé par la concentration de sulfates.

6.5.3. Réduction des émissions
6.5.3.1. Chlorures

Afin de réduire les rejets dans l'eau de chlorures provenant de l'unité de production de chlore ou de soude, l'exploitant utilise plusieurs des techniques mentionnées au point 6.5.1.

6.5.3.2. Chlore libre

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le chlore libre (exprimé en Cl2).

Substance	Source d'émission	VLE en mg/L dans le cas général	Période d'établissement des valeurs moyennes pour la VLE	Conditions de dérogation à la VLE
Chlore libre	Unité de production de chlore ou de soude	0,2	Mensuelle	Article 5

6.5.3.3. Chlorates

Afin de réduire les rejets dans l'eau de chlorates provenant de l'unité de production de chlore ou de soude, l'exploitant utilise une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

	Technique	Description	Applicabilité
a.	Membranes à haute performance	Membranes présentant des rendements élevés en courant, qui réduisent la formation des chlorates tout en garantissant la stabilité mécanique et chimique dans ces conditions d'exploitation.	Applicable aux unités d'électrolyse à membrane lors du renouvellement des membranes à la fin de leur durée de vie.
b.	Revêtements à haute performance	Revêtements à faibles surpotentiels d'électrode permettant une moindre formation de chlorates et une formation accrue d'oxygène à l'anode.	Applicable lors du renouvellement des revêtements à la fin de leur durée de vie. L'applicabilité peut être limitée par les exigences de qualité du chlore produit (concentration d'oxygène).
c.	Saumure de haute pureté	La saumure est suffisamment purifiée pour réduire au minimum la contamination des électrodes et des diaphragmes et membranes, qui pourrait sinon entraîner une augmentation de la formation de chlorates.	Applicable d'une manière générale.
d.	Acidification de la saumure	La saumure est acidifiée avant l'électrolyse, afin de réduire la formation de chlorates. Le degré d'acidification est limité par la résistivité de l'équipement utilisé (les membranes et les anodes, par exemple).	Applicable d'une manière générale.
e.	Réduction acide	Les chlorates sont réduits à l'aide d'acide chlorhydrique, à pH nul et à une température supérieure à 85 °C.	Non applicable aux unités de saumure à passe unique.
f.	Réduction catalytique	Dans un réacteur gaz-liquide catalytique à lit fixe, les chlorates sont réduits en chlorures à l'aide d'hydrogène et d'un catalyseur au rhodium dans une réaction en trois phases.	Non applicable aux unités de saumure à passe unique.
g.	Utilisation des flux d'eaux résiduaires contenant des chlorates dans d'autres unités de production	Les flux d'eaux résiduaires provenant de l'unité de production de chlore ou de soude sont recyclés dans d'autres unités de production, le plus souvent dans le circuit de saumure d'une unité de production de chlorate de sodium.	Réservé aux sites qui peuvent utiliser les flux d'eaux résiduaires de cette qualité dans d'autres unités de production.

6.5.3.4. AOX

Afin de réduire les rejets dans l'eau de composés organiques halogénés provenant de l'unité de production de chlore ou de soude, l'exploitant utilise plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

	Technique	Description
a.	Choix et dosage des sels et des matières auxiliaires	Des sels et des matières auxiliaires sont sélectionnés et dosés pour réduire la concentration de contaminants organiques dans la saumure.
b.	Purification de l'eau	Des techniques telles que la filtration sur membrane, l'échange d'ions, l'irradiation par des rayons UV et l'adsorption sur charbon actif peuvent être utilisées pour purifier l'eau de procédé, ce qui abaisse la concentration de contaminants organiques dans la saumure.
c.	Sélection et réglage des équipements	Les équipements tels que les cellules, les tubes, les vannes et les pompes sont soigneusement choisis de façon à réduire le risque de lixiviation de contaminants organiques dans la saumure.

6.6. Production des composés chimiques inorganiques en grand volume (dispositions spécifiques)

[Section réservée]

7. Odeurs
7.1. Mise en place d'un plan de réduction des odeurs

Dans le cas où des nuisances olfactives sont probables ou avérées, et afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions d'odeurs, l'exploitant met en œuvre et réexamine régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental (voir le 2.1), un plan de gestion des odeurs comprenant l'ensemble des éléments suivants :

i. Un protocole décrivant les mesures à prendre et le calendrier ;
ii. Un protocole de surveillance des odeurs ;
iii. Un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d'odeurs mis en évidence ;
iv. Un programme de prévention et de réduction des odeurs destiné à identifier la ou les sources d'odeurs, à mesurer ou à estimer l'exposition aux odeurs, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention et de réduction.

7.2. Réduction des odeurs dues aux effluents aqueux

Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions d'odeurs dues à la collecte et au traitement des effluents aqueux ainsi qu'au traitement des boues, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques visées ci-dessous.

	Technique	Description	Applicabilité
a.	Réduire le plus possible les temps de séjour	Réduire le plus possible le temps de séjour des effluents aqueux et des boues dans les systèmes de collecte et de stockage, en particulier en conditions d'anaérobiose.	L'applicabilité peut être limitée dans le cas des systèmes existants de collecte et de stockage.
b.	Traitement chimique	Utiliser des produits chimiques pour détruire les composés odorants ou pour limiter leur formation (par exemple oxydation ou précipitation de sulfure d'hydrogène).	Applicable d'une manière générale.
c.	Optimiser le traitement aérobie	Consiste notamment à : - réguler la teneur en oxygène ; - prévoir une maintenance fréquente du système d'aération ; - utiliser de l'oxygène pur ; - éliminer les écumes dans les réservoirs.	Applicable d'une manière générale.
d.	Confinement	Couvrir ou confiner les installations de collecte et de traitement des effluents aqueux et des boues afin de recueillir les effluents gazeux odorants en vue d'un traitement ultérieur.	Applicable d'une manière générale.
e.	Traitement secondaire	Peut comprendre : - un traitement biologique ; - une oxydation thermique.	Le traitement biologique n'est applicable qu'aux composés facilement solubles dans l'eau et aisément biodégradables.

8. Bruit

Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire le bruit, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques suivantes :

	Technique	Description	Applicabilité
a.	Localisation appropriée des équipements et des bâtiments	Augmentation de la distance entre l'émetteur et le récepteur et utilisation des bâtiments comme écran antibruit.	Dans le cas des unités existantes autorisées avant le 10 juin 2016, le déplacement des équipements peut être limité par le manque d'espace ou par des coûts excessifs.
b.	Mesures opérationnelles	Notamment : - inspection et maintenance améliorées des équipements ; - fermeture des portes et des fenêtres des zones confinées, si possible ; - utilisation des équipements par du personnel expérimenté ; - renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit, si possible ; - prise de précautions pour éviter le bruit pendant les opérations de maintenance.	Applicable d'une manière générale.
c.	Equipements peu bruyants	Concerne notamment les compresseurs, les pompes et les torchères.	Applicable uniquement aux équipements nouveaux ou remplacés.
d.	Dispositifs antibruit	Notamment, - réducteurs de bruit ; - isolation des équipements ; - confinement des équipements bruyants ; - insonorisation des bâtiments.	L'applicabilité peut être limitée par des contraintes d'espace (dans le cas des installations existantes autorisées avant le 10 juin 2016) et des considérations liées à la santé et à la sécurité.
e.	Réduction du bruit	Insertion d'obstacles entre les émetteurs et les récepteurs (par exemple murs antibruit, remblais et bâtiments).	Applicable uniquement aux unités existantes autorisées avant le 10 juin 2016, étant donné que la conception des nouvelles unités devrait rendre cette technique inutile. Dans le cas des unités existantes, l'insertion d'obstacles peut être limitée par un manque de place.

L'applicabilité est limitée aux cas dans lesquels des nuisances sonores sont probables ou avérées.

9. Déchets
9.1. Plan de gestion des déchets

Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire la quantité de déchets à éliminer, l'exploitant adopte et met en œuvre, dans le cadre du système de management environnemental (voir le 2.1), un plan de gestion des déchets garantissant, par ordre de priorité, la prévention des déchets, leur préparation en vue du réemploi, leur recyclage ou leur valorisation d'une autre manière.

9.2. Réduction du volume de boues

Afin de réduire le volume des boues nécessitant un traitement ultérieur ou devant être éliminées, et de limiter leur incidence potentielle sur l'environnement, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

	Technique	Description	Applicabilité
a.	Conditionnement	Conditionnement chimique (c'est-à-dire ajout d'agents de coagulation ou de floculation) ou conditionnement thermique (chauffage) destiné à améliorer les conditions lors de l'épaississement ou la déshydratation des boues.	Non applicable aux boues inorganiques. La nécessité du conditionnement dépend des propriétés des boues et des équipements d'épaississement ou de déshydratation utilisés.
b.	Epaississement ou déshydratation	L'épaississement peut être réalisé par décantation, centrifugation, flottation, tables d'égouttage ou tambours rotatifs. La déshydratation peut être réalisée par filtre-presse à bandes ou filtre-presse à plateaux.	Applicable d'une manière générale.
c.	Stabilisation	La stabilisation des boues comprend le traitement chimique, le traitement thermique, la digestion aérobie ou la digestion anaérobie.	Non applicable aux boues inorganiques. Non applicable aux opérations de courte durée préalables au traitement final.
d.	Séchage	Les boues sont séchées par contact direct ou indirect avec une source de chaleur.	Non applicable aux situations dans lesquelles il n'y a pas de chaleur résiduelle disponible ou dans lesquelles la chaleur résiduelle ne peut pas être utilisée.

9.3. Acide sulfurique provenant de la production de chlore ou de soude

La neutralisation de l'acide sulfurique épuisé provenant du séchage du chlore à l'aide de réactifs vierges est interdite. L'exploitant respecte le niveau de performance environnemental (NPE) ci-dessous pour l'acide sulfurique épuisé destiné à l'élimination.

Substance	NPE maximal	Cas particuliers dans lesquels un NPE différent peut être fixé par arrêté préfectoral sans procédure de dérogation
Acide sulfurique épuisé destiné à l'élimination (H2SO4 96 % en poids)	0,1 kg par tonne de chlore produite	Sur justification comprenant une étude technico-économique et sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement.

9.4. Production de composés chimiques organiques en grand volume

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de composés chimiques organiques en grand volume.

9.4.1. Techniques génériques

Afin d'éviter la production de déchets ou, si cela n'est pas possible, de réduire la quantité de déchets destinée à être éliminée, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous.

	Technique	Description	Applicabilité
Techniques permettant d'éviter ou de réduire la production de déchets
a.	Ajout d'inhibiteurs dans les systèmes de distillation	Sélection et optimisation du dosage d'inhibiteurs de polymérisation qui empêchent ou limitent la formation de résidus (gommes ou goudrons, par exemple). Pour optimiser le dosage, il convient de tenir compte du fait que cette technique peut entraîner une augmentation de la teneur en azote ou en soufre des résidus, qui pourrait compromettre leur utilisation en tant que combustible.	Applicable d'une manière générale.
b.	Réduire au minimum la formation de résidus à haut point d'ébullition dans les systèmes de distillation	Techniques permettant de réduire la température et le temps de séjour (par exemple utilisation de garnissage au lieu de plateaux pour limiter la chute de pression et donc la température ; utilisation du vide au lieu de la pression atmosphérique pour réduire la température).	Uniquement applicable aux unités de distillation nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017 ou aux transformations majeures d'unités après cette date.
Techniques de récupération des matières en vue d'une réutilisation ou d'un recyclage
c.	Récupération des matières (par distillation ou craquage par exemple)	Les matières (matières premières, produits et sous-produits par exemple) sont récupérées à partir des résidus par séparation (distillation par exemple) ou par transformation (par exemple craquage thermique ou catalytique, gazéification, hydrogénation).	Uniquement applicable s'il existe une demande de ces matières récupérées.
d.	Régénération des catalyseurs et des adsorbants	Régénération des catalyseurs et des adsorbants par traitement thermique ou chimique.	L'applicabilité peut être limitée lorsque la régénération entraîne d'importants effets multi milieux.
Techniques de récupération de l'énergie
e.	Utilisation des résidus comme combustible	Certains résidus organiques comme, par exemple, le goudron peuvent être utilisés comme combustible dans une unité de combustion.	L'applicabilité peut être limitée par la présence de certaines substances dans les résidus, qui les rendent impropres à l'utilisation dans une unité de combustion et qui doivent être éliminées.

9.4.2. Production de composés aromatiques

Afin de réduire la quantité d'argile usée à éliminer, ou afin d'éviter cette élimination, l'exploitant utilise une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Hydrogénation sélective de reformat ou d'essence de craquage	Recours à l'hydrogénation pour réduire la teneur en oléfines du reformat ou de l'essence de craquage. Des matières premières totalement hydrogénées permettent de prolonger les cycles d'exploitation des unités de traitement de l'argile.	Uniquement applicable aux unités de production utilisant des matières premières à forte teneur en oléfines.
b.	Sélection des argiles	Utilisation d'une argile aussi durable que possible compte tenu de ses caractéristiques (c'est-à-dire propriétés de surface ou propriétés structurelles qui augmentent la durée du cycle d'exploitation), ou utilisation d'un matériau de synthèse ayant la même fonction que l'argile, mais régénérable.	Applicable d'une manière générale.

9.4.3. Production d'éthylbenzène ou de styrène

9.4.3.1. Neutralisation du catalyseur

Afin de réduire la quantité de déchets à éliminer qui résulte de la neutralisation du catalyseur usé dans le procédé de production d'éthylbenzène catalysé par AlCl3, l'exploitant récupère les composés organiques résiduels par stripage puis concentre la phase aqueuse pour obtenir un sous-produit (AlCl3) utilisable (voir le point 9 de l'annexe II).

9.4.3.2. Réduction de la quantité de goudron résiduel

Afin de réduire la quantité de goudron résiduel à éliminer provenant de l'unité de distillation de la production d'éthylbenzène, ou afin d'éviter cette élimination, l'exploitant utilise une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Utilisation du goudron comme absorbant pour l'épuration	Voir le point 1 de l'annexe II. Utilisation de goudron comme absorbant dans les épurateurs utilisés dans la production de styrène (monomère) par déshydrogénation d'éthylbenzène, au lieu de solvants organiques du commerce (voir le b du 10.2.4.1). La quantité de goudron pouvant être utilisée dépend de la capacité de l'épurateur.	Applicable d'une manière générale.
b.	Utilisation de goudron comme combustible	Voir le e du 9.4.1.	Applicable d'une manière générale.

9.4.3.3. Réduction de la formation de coke

Afin de réduire la formation de coke dans les unités de production de styrène par déshydrogénation d'éthylbenzène, l'exploitant opère les unités à la plus faible pression possible, sous réserve que cette opération ne présente pas de danger.

9.4.3.4. Réduction de la quantité de résidus organiques

Afin de réduire la quantité de résidus organiques à éliminer résultant de la production de styrène (monomère), y compris de sa coproduction avec l'oxyde de propylène, l'exploitant utilise une ou plusieurs des techniques a, b et e indiquées au point 9.4.1.

9.4.4. Production du formaldéhyde

Afin de réduire la quantité de déchets contenant du paraformaldéhyde à éliminer, l'exploitant utilise une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Réduction au minimum de la production de paraformaldéhyde	La formation de paraformaldéhyde est réduite au minimum par des conditions améliorées de chauffage, d'isolation et de circulation des flux.	Applicable d'une manière générale.
b.	Récupération de matières	Le paraformaldéhyde est récupéré par dissolution dans l'eau chaude où il subit une hydrolyse et une dépolymérisation pour donner une solution de formaldéhyde, ou récupéré et réutilisé directement dans d'autres procédés.	Non applicable lorsque le paraformaldéhyde récupéré est inutilisable parce que contaminé.
c.	Utilisation des résidus comme combustible	Le paraformaldéhyde est récupéré et utilisé comme combustible.	Uniquement applicable lorsque la technique b ne peut pas être appliquée.

9.4.5. Production d'oxyde d'éthylène et d'éthylène glycols

Afin de réduire la quantité de déchets organiques à éliminer provenant de l'unité de production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols, l'exploitant utilise une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Optimisation de la réaction d'hydrolyse	Optimisation du rapport eau/OE, tant pour réduire la coproduction de glycols plus lourds que pour éviter une demande d'énergie excessive pour la déshydratation des glycols. Le rapport optimal est fonction de la production souhaitée de di- et de triéthylène glycols.	Applicable d'une manière générale.
b.	Isolement des sous- produits obtenus dans les unités de production d'OE en vue de leur utilisation	Dans le cas des unités de production d'OE, la fraction organique concentrée obtenue après déshydratation de l'effluent liquide résultant de la récupération d'OE est distillée pour donner des glycols à chaîne courte valorisables et un résidu plus lourd.	Uniquement applicable aux unités de production nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017 ou aux transformations majeures d'unités après cette date.
c.	Isolement des sous- produits obtenus dans les unités de production d'EG en vue de leur utilisation	Dans le cas des unités de production d'EG, la fraction de glycols à plus longue chaîne peut être utilisée telle quelle ou fractionnée à nouveau pour produire des glycols valorisables.	Applicable d'une manière générale.

9.4.6. Production du phénol

Afin de réduire la quantité de goudron à éliminer résultant de la purification du phénol, ou afin d'éviter cette élimination, l'exploitant utilise une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.

	Technique	Description	Applicabilité
a.	Récupération de matières (par exemple par distillation ou craquage)	Voir le c du 9.4.1. Utilisation de la distillation pour récupérer le cumène, le α- méthylstyrène, phénol, etc.	Applicable d'une manière générale.
b.	Utilisation du goudron comme combustible	Voir le c du 9.4.1.	Applicable d'une manière générale.

9.4.7. Production de TDI ou MDI

Afin de réduire la quantité de résidus organiques à éliminer provenant de l'unité de production de TDI, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

	Technique	Description	Applicabilité
Techniques permettant d'éviter ou de réduire la production de déchets
a.	Réduction au minimum de la formation de résidus à haut point d'ébullition dans les systèmes de distillation	Voir le b du 9.4.1.	Uniquement applicable aux unités de distillation nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017 ou lors d'une transformation majeure de l'unité.
Techniques de récupération de la matière organique en vue d'une réutilisation ou d'un recyclage
b.	Récupération accrue de TDI par évaporation ou distillation	Les résidus de distillation subissent un traitement supplémentaire de manière à récupérer la plus grande quantité possible de TDI qu'ils contiennent, par exemple à l'aide d'un évaporateur en couche mince ou d'autres unités de distillation directe, puis d'une étuve de séchage.	Uniquement applicable aux unités de distillation nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017 ou aux transformations majeures d'unités après cette date.
c.	Récupération de TDA par réaction chimique	Les goudrons sont traités afin de récupérer le TDA par réaction chimique (hydrolyse par exemple).	Uniquement applicable aux unités de production nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017 ou aux transformations majeures d'unités après cette date.

9.4.8. Production de dichlorure d'éthylène (DCE) ou de chlorure de vinyle monomère (CVM)

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de dichlorure d'éthylène (DCE) et de chlorure de vinyle monomère (CVM).

9.4.8.1. Réduction de la quantité de coke

Afin de réduire la quantité de coke à éliminer provenant des unités de production de CVM, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Utilisation de promoteurs de craquage	Voir le 10.2.6.2.	Applicable d'une manière générale.
b.	Refroidissement rapide du flux gazeux résultant du craquage du DCE	Le flux gazeux résultant du craquage du DCE est refroidi rapidement par contact direct avec du DCE froid dans une tour, afin de réduire la formation de coke. Dans certains cas, le flux est refroidi par échange de chaleur au moyen d'un apport de DCE liquide froid avant le refroidissement rapide.	Applicable d'une manière générale.
c.	Pré-évaporation du DCE de départ	La formation de coke est réduite du fait de l'évaporation du DCE en amont du réacteur afin d'éliminer les précurseurs de coke à haut point d'ébullition.	Uniquement applicable aux unités de production nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017 ou aux transformations majeures d'unités après cette date.
d.	Brûleurs à flamme plate	Type de brûleurs équipant le four, qui permettent de réduire les points chauds sur les parois des tubes du craqueur.	Uniquement applicable aux nouveaux fours autorisés après le 8 décembre 2017 ou aux transformations majeures d'unités après cette date.

9.4.8.2. Réduction de la quantité de déchets dangereux

Afin de réduire la quantité de déchets dangereux à éliminer et d'utiliser plus efficacement les ressources, l'exploitant applique toutes les techniques indiquées ci-dessous.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Hydrogénation de l'acétylène	La réaction de craquage du DCE produit du HCl qui est récupéré par distillation. On procède à l'hydrogénation de l'acétylène contenu dans ce flux de HCl afin d'éviter la formation de composés non souhaités pendant l'oxychloration. Des valeurs de concentration d'acétylène inférieures à 50 ppm en volume à la sortie de l'unité d'hydrogénation sont recommandées.	Uniquement applicable aux unités de production nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017 ou aux transformations majeures d'unités après cette date.
b.	Récupération et réutilisation du HCl issu de l'incinération de déchets liquides	Le HCl est récupéré dans l'effluent gazeux de l'incinérateur par lavage à l'eau ou à l'aide de HCl dilué (voir le point 1 de l'annexe II) puis réutilisé (par exemple dans l'unité d'oxychloration).	Applicable d'une manière générale.
c.	Isolement des composés chlorés en vue de leur utilisation	Isolement et, si nécessaire, purification des sous-produits en vue de leur utilisation (par exemple monochloroéthane ou 1,1,2-trichloroéthane, ce dernier pour la production de 1,1-dichloroéthylène).	Uniquement applicable aux unités de distillation nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017 ou aux transformations majeures d'unités après cette date. L'applicabilité peut être limitée par le manque de possibilités d'utilisation de ces composés.

9.5. Production du chlore ou de la soude

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production du chlore ou de la soude.

9.5.1. Démantèlement ou conversion des unités utilisant l'électrolyse à mercure

Afin de réduire les émissions de mercure et la production de déchets contaminés par le mercure pendant le démantèlement ou la conversion des unités utilisant l'électrolyse à mercure, l'exploitant élabore et met en œuvre un plan de démantèlement prévoyant :

i. L'intervention de certains des membres du personnel ayant acquis de l'expérience lors de l'exploitation de l'ancienne unité à tous les stades de l'élaboration et de la mise en œuvre ;
ii. Des procédures et des instructions pour tous les stades de la mise en œuvre ;
iii. Un programme détaillé de formation et de supervision du personnel non expérimenté dans la manutention du mercure ;
iv. La détermination de la quantité de mercure métallique à récupérer et l'estimation de la quantité de déchets à éliminer et de leur teneur en mercure ;
v. Des zones de travail :
a. Couvertes par un toit ;
b. Equipées d'un sol lisse, incliné et imperméable de façon à diriger les déversements de mercure vers un puisard ;
c. Bien éclairées ;
d. Exemptes de tout obstacle et débris susceptibles d'absorber le mercure ;
e. Equipées d'une alimentation en eau pour le lavage ;
f. Raccordées à un système d'épuration des eaux résiduaires ;
vi. La vidange des cellules et le transfert du mercure métallique dans des conteneurs, comme suit :
a. Maintien du système clos, si possible ;
b. Lavage du mercure ;
c. Recours au transfert par gravité, si possible ;
d. Elimination des impuretés solides présentes, le cas échéant, dans le mercure ;
e. Remplissage des conteneurs à moins de 80 % de leur capacité volumétrique ;
f. Fermeture hermétique des conteneurs après remplissage ;
g. Lavage des cellules vides, puis remplissage avec de l'eau ;
vii. L'exécution de toutes les opérations de démantèlement et de démolition comme suit :
a. Remplacement de la découpe à chaud des équipements par la découpe à froid, si possible ;
b. Stockage des équipements contaminés dans des zones appropriées ;
c. Lavage fréquent du sol de la zone de travail ;
d. Nettoyage rapide des déversements de mercure à l'aide d'un dispositif d'aspiration équipé de filtres à charbon actif ;
e. Comptabilisation des flux de déchets ;
f. Séparation des déchets contaminés par le mercure et des déchets non contaminés ;
g. Décontamination des déchets contaminés par le mercure par des techniques de traitement mécanique et physique (par exemple lavage, vibrations ultrasoniques, aspirateurs), de traitement chimique (par exemple lavage à l'hypochlorite, à la saumure chlorée ou au peroxyde d'hydrogène) ou de traitement thermique (par exemple distillation ou autoclavage) ;
h. Réutilisation ou recyclage des équipements décontaminés, si possible ;
i. Décontamination du bâtiment et des salles dans lesquelles se trouvent les cellules par nettoyage des murs et du sol, suivi de l'application d'un revêtement ou de peinture afin d'obtenir une surface imperméable, si le bâtiment est destiné à être réutilisé ;
j. Décontamination ou rénovation des systèmes de collecte des eaux résiduaires dans ou à proximité de l'unité ;
k. Confinement de la zone de travail et traitement de l'air de ventilation lorsque des concentrations élevées de mercure sont attendues (par exemple lors du lavage à haute pression) ; les techniques de traitement de l'air de ventilation comprennent l'adsorption sur charbon actif imprégné d'iode ou de soufre, le lavage à l'hypochlorite ou à la saumure chlorée ou l'ajout de chlore pour obtenir du dichlorure de dimercure solide ;
l. Traitement des eaux résiduaires contenant du mercure, y compris les eaux de lessive provenant du lavage des équipements de protection individuelle ;
m. Surveillance du mercure dans l'air, l'eau et les déchets, y compris un certain temps après la fin du démantèlement ou de la conversion ;
viii. Si nécessaire, le stockage temporaire du mercure métallique sur le site, dans des installations de stockage qui sont :
a. Bien éclairées et protégées des intempéries ;
b. Equipées d'un confinement secondaire approprié capable d'arrêter 110 % du volume de liquide d'un seul conteneur ;
c. Exemptes de tout obstacle et débris susceptibles d'absorber le mercure ;
d. Equipées de dispositifs d'aspiration dotés de filtres à charbon actif ;
e. Périodiquement inspectées, à la fois visuellement et à l'aide d'un équipement de surveillance du mercure ;
ix. Si nécessaire, le transport, d'autres traitements éventuels et l'élimination des déchets.

9.6. Production de composés chimiques inorganiques en grand volume

[Section réservée]

10. Utilisation de l'énergie, des ressources et matières premières
10.1. Production de chlore ou de soude

Afin d'utiliser efficacement l'énergie lors de l'électrolyse pour produire du chlore ou de la soude, l'exploitant utilise plusieurs des techniques indiquées ci-dessous. De plus, l'exploitant utilise le plus possible comme réactif chimique ou comme combustible l'hydrogène qui est produit par l'électrolyse.

	Technique	Description	Applicabilité
a.	Membranes à haute performance	Les membranes à haute performance présentent de faibles chutes de tension et des rendements élevés en courant, en même temps qu'une stabilité mécanique et chimique dans les conditions d'exploitation en question.	Applicable aux unités d'électrolyse à membrane lors du renouvellement des membranes à la fin de leur durée de vie.
b.	Diaphragmes sans amiante	Les diaphragmes sans amiante sont composés d'un polymère d'hydrocarbures fluorés et de matières de charge telles que le dioxyde de zirconium. Ces diaphragmes présentent des surtensions de résistance plus faibles que celles des diaphragmes en amiante.	Applicable d'une manière générale.
c.	Electrodes et revêtements à haute performance	Electrodes et revêtements améliorant le dégagement de gaz (faible surtension de bulles de gaz) et faibles surtensions d'électrode.	Applicable lors du renouvellement des revêtements à la fin de leur durée de vie.
d.	Saumure de haute pureté	La saumure est suffisamment purifiée pour réduire au minimum la contamination des électrodes et des diaphragmes ou membranes, qui pourrait sinon entraîner une augmentation de la consommation d'énergie.	Applicable d'une manière générale.

10.2. Production de composés chimiques organiques en grand volume

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de composés chimiques organiques en grand volume.

10.2.1. Utilisations de catalyseurs

Afin de permettre une utilisation plus efficace des ressources lorsque des catalyseurs sont utilisés, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

	Technique	Description
a.	Choix du catalyseur	Choisir le catalyseur de manière à concilier au mieux les facteurs suivants : - activité du catalyseur ; - sélectivité du catalyseur ; - durée de vie du catalyseur (par exemple vulnérabilité aux poisons de catalyseurs) ; - utilisation de métaux moins toxiques.
b.	Protection du catalyseur	Techniques utilisées en amont du catalyseur afin de le protéger contre les poisons (prétraitement des matières premières par exemple).
c.	Optimisation des procédés	Contrôle des conditions dans le réacteur (température, pression) afin de concilier au mieux l'efficacité de la conversion et la durée de vie du catalyseur.
d.	Surveillance de l'efficacité du catalyseur	Surveillance de l'efficacité de la conversion au moyen de paramètres appropriés permettant de détecter les premiers signes de dégradation du catalyseur (par exemple la chaleur de réaction et la formation de CO2 dans le cas de réactions d'oxydation partielle).

10.2.2. Utilisations de solvants organiques

I. - Afin de garantir une utilisation plus efficace des ressources, l'exploitant récupère et réutilise les solvants organiques.
II. - Les solvants organiques utilisés dans certains procédés (réactions chimiques par exemple) ou dans certaines activités (extraction par exemple) sont récupérés par des techniques appropriées (distillation ou séparation de la phase liquide par exemple), purifiés si nécessaire (par exemple par distillation, adsorption, stripage ou filtration) et renvoyés vers le procédé ou l'activité. La quantité récupérée et réutilisée est propre à chaque procédé.

10.2.3. Productions de composés aromatiques

10.2.3.1. Utilisation de l'hydrogène co-produit

Afin d'utiliser efficacement les ressources, l'exploitant utilise le plus possible l'hydrogène coproduit (par les réactions de désalkylation, par exemple) comme réactif chimique ou comme combustible ou, si cela n'est pas possible, valorise énergétiquement ces effluents gazeux.

10.2.3.2. Utilisation de l'énergie

Afin d'utiliser efficacement l'énergie en cas de recours à la distillation, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Optimisation de la distillation	Pour chaque colonne de distillation, le nombre de plateaux, le taux de reflux, l'emplacement de l'alimentation et, dans le cas de la distillation extractive, le rapport solvants/charge sont optimisés.	L'applicabilité aux unités existantes peut être limitée par des contraintes de conception, d'espace ou des contraintes opérationnelles.
b.	Récupération de chaleur à partir du flux de gaz de tête issu de la colonne	Réutilisation de la chaleur de condensation provenant de la colonne de distillation du toluène et du xylène pour fournir de la chaleur ailleurs dans l'installation.
c.	Distillation extractive par colonne unique	Dans un système de distillation extractive classique, la séparation nécessite la succession de deux étapes de séparation (c'est-à-dire une colonne de distillation principale avec une colonne ou un rectifieur auxiliaire). Dans le cas de la distillation extractive par colonne unique, la séparation du solvant s'effectue dans une colonne de distillation plus petite, intégrée dans l'enveloppe de la première colonne.	Uniquement applicable aux unités de production nouvelles autorisées après le 8 décembre 2107 ou aux transformations majeures d'unités après cette date. L'applicabilité peut être limitée dans le cas des unités de plus faible capacité qui peuvent rencontrer des difficultés d'exploitation dues au fait de regrouper le déroulement de plusieurs opérations dans un seul équipement.
d.	Colonne de distillation avec paroi de séparation	Dans un système de distillation classique, la séparation d'un mélange à trois composants pour obtenir des fractions pures nécessite l'utilisation consécutive d'au moins deux colonnes de distillation (ou colonnes principales avec colonnes auxiliaires). Avec une colonne à paroi de séparation, la séparation peut être réalisée dans un seul appareil.
e.	Distillation à couplage thermique	Si la distillation s'effectue dans deux colonnes, il est possible de coupler les flux d'énergie de chaque colonne. La vapeur qui s'échappe du sommet de la première colonne est introduite dans un échangeur thermique à la base de la seconde colonne.	Uniquement applicable aux unités de production nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017 ou aux transformations majeures d'unités après cette date. L'applicabilité dépend de la configuration des colonnes de distillation et des conditions d'exploitation, par exemple la pression de service.

10.2.4. Production d'éthylbenzène ou de styrène

10.2.4.1. Récupération des composés organiques

Afin de récupérer les composés organiques provenant de la déshydrogénation de l'éthylbenzène préalablement à la récupération de l'hydrogène (voir le 10.2.4.2), l'exploitant applique une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.

	Technique	Description	Applicabilité
a.	Condensation	Voir le point 1 de l'annexe II.	Applicable d'une manière générale.
b.	Epuration	Voir le point 1 de l'annexe II. L'absorbant est constitué de solvants organiques du commerce (ou de goudron provenant des unités de production d'éthylbenzène). Les COV sont récupérés par stripage de la liqueur de lavage.	Applicable d'une manière générale.

10.2.4.2. Récupération de l'hydrogène

Afin d'utiliser plus efficacement les ressources, l'exploitant récupère l'hydrogène coproduit par la déshydrogénation de l'éthylbenzène et l'utilise comme réactif chimique, ou utilise l'effluent gazeux de la déshydrogénation comme combustible (par exemple dans un surchauffeur).

10.2.4.3. Utilisation des ressources de l'unité d'hydrogénation

Afin d'utiliser plus efficacement les ressources de l'unité d'hydrogénation d'acétophénone dans le procédé de production MSOP, l'exploitant limite le plus possible l'excès d'hydrogène ou recycle l'hydrogène. Si ce n'est pas possible, l'exploitant récupère l'énergie.

10.2.5. Production d'éthanolamine

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'éthanolamine.

10.2.5.1. Utilisation de l'oxyde d'éthylène

Afin d'utiliser efficacement l'oxyde d'éthylène, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

Technique		Description	Applicabilité
a.	Utilisation d'ammoniac en excès	Le maintien d'une concentration élevée d'ammoniac dans le mélange réactif est un bon moyen de s'assurer que tout l'oxyde d'éthylène sera transformé en produits.	Applicable d'une manière générale.
b.	Optimisation de la quantité d'eau utilisée dans la réaction	L'eau sert à accélérer les réactions principales sans modifier la répartition du produit et sans incidence notable sur les réactions parallèles de transformation de l'oxyde d'éthylène en glycols.	Uniquement applicable au procédé aqueux.
c.	Optimisation des conditions d'exploitation du procédé	Détermination des conditions d'exploitation optimales (température, pression, temps de séjour) et maintien de ces conditions afin de maximiser la transformation de l'oxyde d'éthylène en le mélange souhaité de mono-, di- et tri-éthanolamines.	Applicable d'une manière générale.

10.2.6. Production de dichlorure d'éthylène (DCE) ou de chlorure de vinyle monomère (CVM)

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de dichlorure d'éthylène (DCE) et de chlorure de vinyle monomère (CVM).

10.2.6.1. Réacteur à ébullition

Pour les unités de chloration directe autorisées après le 8 décembre 2017, afin d'utiliser efficacement l'énergie, l'exploitant utilise un réacteur à ébullition pour la chloration directe de l'éthylène (voir le point 9 de l'annexe II).

10.2.6.2. Promoteurs de la réaction chimique

Afin de réduire la consommation énergétique des fours de craquage du DCE, l'exploitant utilise des promoteurs de la réaction chimique de conversion (voir le point 9 de l'annexe II).

10.3. Production de composés chimiques inorganiques en grand volume

[Section réservée]

11. Remise en état du site
11.1. Production du chlore ou de la soude

I. - Afin de réduire la contamination du sol, des eaux souterraines et de l'air, ainsi que pour mettre un terme à la dispersion des polluants provenant de sites de production de chlore ou de soude contaminés et à leur transfert à l'ensemble des organismes vivants, l'exploitant conçoit et met en œuvre un plan de remise en état du site, présentant toutes les caractéristiques suivantes :

i. Mise en œuvre de techniques d'intervention d'urgence pour stopper les voies d'exposition et la propagation de la contamination ;
ii. Etude théorique pour déterminer l'origine, l'ampleur et la nature de la contamination (par exemple mercure, PCDD et PCDF, naphtalènes polychlorés) ;
iii. Caractérisation de la contamination, y compris enquêtes et préparation d'un rapport ;
iv. Evaluation des risques dans le temps et dans l'espace en fonction de l'utilisation actuelle et de l'utilisation future autorisée du site ;
v. Préparation d'un projet d'ingénierie, prévoyant :
a. La décontamination ou le confinement permanent ;
b. Les calendriers des travaux ;
c. Le plan de surveillance ;
d. La planification financière et l'investissement nécessaire pour atteindre l'objectif ;
vi. La mise en œuvre du projet d'ingénierie de façon que le site, compte tenu de son utilisation actuelle et de son utilisation future autorisée, ne présente plus de risque notable pour la santé humaine ou l'environnement. En fonction des autres obligations, le projet d'ingénierie pourrait devoir être mis en œuvre de façon plus rigoureuse ;
vii. Des restrictions d'utilisation du site pourraient être prévues si nécessaire, à cause d'une contamination résiduelle, et en fonction de l'utilisation actuelle et de l'utilisation future autorisée du site ;
viii. Une surveillance associée pourrait être prévue sur le site et aux alentours afin de vérifier que les objectifs sont atteints et la situation maintenue.

II. - Certaines caractéristiques du plan de remise en état du site peuvent se recouper, être omises ou réalisées dans un ordre différent, en fonction d'autres exigences.
III. - L'applicabilité des points v à viii du I est subordonnée aux résultats de l'évaluation des risques mentionnée au iv.