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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/11/2024 (Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/11/2024 (Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460)

3.4. Odeurs

Dans les cas où des nuisances olfactives sont probables ou avérées, l'exploitant surveille périodiquement les sources susceptibles d'émettre des odeurs par olfactométrie dynamique conformément à la norme NF EN 13725, ou toute autre méthode considérée comme équivalente. Cette surveillance peut être complétée par une mesure ou une estimation de l'exposition aux odeurs ou par une estimation de l'impact des odeurs.

3.5. Bruit

Le protocole de surveillance du bruit prévu au xxix du point 2.1 est mis en œuvre conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, qui définit notamment la méthode de mesure.

4. Fonctionnement de l'installation en dehors des conditions normales d'exploitation (OTNOC)
4.1. Plan de gestion du fonctionnement de l'installation en dehors des conditions normales d'exploitation

Afin de réduire la fréquence d'apparition de conditions OTNOC et de réduire les émissions atmosphériques survenant en dehors des conditions normales d'exploitation, l'exploitant établit et met en œuvre, dans le cadre du système de management environnemental (voir le 2.1), un plan de gestion du fonctionnement de l'installation en dehors conditions normales d'exploitation fondé sur les risques, comprenant tous les éléments suivants :

i. Mise en évidence des risques de conditions OTNOC, de leurs causes profondes et de leurs conséquences potentielles ;
ii. Conception appropriée des équipements critiques (par exemple modularité et compartimentage des équipements, systèmes de secours, techniques visant à rendre inutile la nécessité de contourner le traitement des gaz résiduaires lors du démarrage et de l'arrêt, équipements à haute intégrité, etc.) ;
iii. Etablissement et mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive des équipements critiques (voir xii du 2.1) ;
iv. Surveillance (c'est-à-dire estimation et, le cas échéant, mesure) et enregistrement des émissions et des circonstances associées lors de conditions OTNOC ;
v. Evaluation périodique des émissions survenant en dehors des conditions normales d'exploitation (fréquence des événements, durée, quantité de polluants émise telle qu'enregistrée selon le point iv) et mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire ;
vi. Examen et mise à jour périodiques de la liste des conditions OTNOC mises en évidence conformément au point i à la suite de l'évaluation périodique mentionnée au point v ;
vii. Vérifications régulières des systèmes de secours.

4.2. Torchage
4.2.1. Utilisation du torchage

Afin d'éviter les émissions atmosphériques provenant des torchères, l'exploitant ne recourt au torchage que pour des raisons de sécurité ou lors du fonctionnement de l'installation en dehors des conditions normales d'exploitation (OTNOC), à l'aide d'au moins une des techniques indiquées ci-dessous.

4.2.2. Réduction des émissions relatives au torchage

Afin de réduire les émissions atmosphériques provenant des torchères lorsque le torchage est inévitable, l'exploitant applique au moins une des deux techniques énumérées ci-dessous.

4.2.2. Production de composés organiques en grand volume

Afin d'éviter ou de réduire les émissions dues à des dysfonctionnements des équipements, l'exploitant applique toutes les techniques énumérées ci-dessous.

5. Emissions atmosphériques
5.1. Valeur limites pour les émissions canalisées (dispositions génériques)

Les valeurs limites d'émission fixées aux points 5.1.1 à 5.1.5 s'appliquent dans le cas général.
Pour la fabrication de certains polymères, ces valeurs limites d'émission sont complétées par les valeurs fixées au point 5.3.
Pour certaines autres activités spécifiques, ces valeurs limites d'émission sont remplacées par les valeurs fixées aux points :

- 5.4 pour les productions de composés organiques en grand volume ;
- 5.5 pour les productions du chlore ou de la soude ;
- 5.6 pour la production de composés inorganiques en grand volume.

5.1.1. Composés organiques
5.1.1.1. COVT (cas général)

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les COVT.

Condition 1 : des techniques de récupération des matières (des solvants organiques par exemple) sont utilisées et l'efficacité du système de traitement des gaz résiduaires sur le plan de la réduction des émissions de COVT est supérieure ou égale à 95 %.
Condition 2 : dans le cas de la production de polymères, lorsque le traitement des émissions résultant des phases de finition (par exemple extrusion, séchage ou mélange) et du stockage des polymères entraînerait une hausse des coûts disproportionnée au regard des bénéfices pour l'environnement, dans le respect des conditions prévues par l'article R. 515-68 du code de l'environnement.

5.1.1.2. COVT (cas spécifiques)
5.1.1.2.1. Conversion de caoutchouc

Les valeurs limites d'émission fixées au point 5.1.1.1 pour les COVT sont remplacées par les valeurs ci-dessous pour les activités de conversion de caoutchouc lorsque la consommation de solvant organique est strictement supérieure à 15 tonnes par an.

Condition 1 : en cas d'utilisation de techniques permettant la réutilisation du solvant organique récupéré.

5.1.1.2.2. Fabrication de produits pharmaceutiques

Les valeurs limites d'émission fixées au point 5.1.1.1 pour les COVT sont remplacées par les valeurs ci-dessous pour les activités de fabrication de produits pharmaceutiques lorsque la consommation de solvant organique est strictement supérieure à 50 tonnes par an.

Condition 1 : des techniques de récupération des matières (des solvants, par exemple) sont utilisées et l'efficacité du système de traitement des gaz résiduaires sur le plan de la réduction des émissions de COVT est supérieure ou égale à 95 %.

5.1.1.3. COV CMR de catégorie 1A ou 1B

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les COV CMR de catégorie 1A ou 1B.

5.1.1.4. COV CMR de catégorie 2

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les COV CMR de catégorie 2.

Condition 1 : utilisation de techniques de récupération des matières (des solvants, par exemple, voir le 2.2), si l'efficacité du système de traitement des gaz résiduaires sur le plan de la réduction des émissions est supérieure ou égale à 95 %.

5.1.1.5. Dioxines et furanes (PCDD et PCDF)

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les dioxines et furanes (PCDD et PCDF).

5.1.2. Poussières et métaux
5.1.2.1. Poussières

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les poussières.

Condition 1 : les techniques suivantes ne sont pas applicables : filtre absolu ou filtre à manche.
Condition 2 : les émissions proviennent de la production de pigments inorganiques complexes par chauffage direct, ou de l'étape de séchage de la production d'E-PVC.

5.1.2.2. Plomb

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le plomb et ses composés.

5.1.2.3. Nickel

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le nickel et ses composés.

5.1.2.4. Cadmium, mercure, thallium

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le cadmium, le mercure, le thallium, et leurs composés (exprimés en Cd + Hg + Tl).

5.1.2.5. Arsenic, sélénium, tellure

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'arsenic, le sélénium, le tellure et leurs composés (exprimés en As + Se + Te).

5.1.2.6. Antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, vanadium, zinc

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'antimoine, le chrome, le cobalt, le cuivre, l'étain, le manganèse, le vanadium, le zinc, et leurs composés (exprimés en Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + V + Zn).

5.1.2.7. Amiante et poussières totales

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'amiante et les poussières totales. La valeur limite d'émission relative aux poussières totales remplace la valeur limite d'émission fixée au 5.1.2.1 pour cette même substance.

5.1.2.8. Autres fibres

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les autres fibres.

5.1.3. Composés inorganiques
5.1.3.1. Ammoniac (NH3)

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'ammoniac.

Condition 1 : les émissions proviennent de l'étape de séchage de la production d'E-PVC, et le remplacement des sels d'ammonium n'est pas possible en raison de spécifications liées à la qualité du produit

5.1.3.2. Ammoniac résultant de l'utilisation de techniques de réduction

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'ammoniac résultant de l'utilisation de techniques de réduction (RCS ou RNCS).

Condition 1 : les effluents gazeux de procédé contiennent des niveaux de NOX supérieurs à 5 000 mg/Nm3 avant le traitement au moyen de la RCS ou de la RNCS

5.1.3.3. Fluor et composés inorganiques du fluor

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le fluor et les composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules, exprimés en HF).

5.1.3.4. Dichlore (Cl2)

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le dichlore.

Condition 1 : la concentration de NOX dans les effluents gazeux est supérieure ou égale à 100 mg/Nm3 du fait d'interférences analytiques.

5.1.3.5. Phosphine et phosgène

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour la phosphine et le phosgène.

5.1.3.6. Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le chlorure d'hydrogène et les autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl).

5.1.3.7. Acide cyanhydrique

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'acide cyanhydrique (exprimé en HCN).

5.1.3.8. Oxydes d'azote (NOX)

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les oxydes d'azote.

Condition 1 : dans le cas de la production de caprolactame, lorsque les effluents gazeux de procédé contiennent des niveaux de NOX supérieurs à 10 g/Nm3 avant le traitement au moyen de la RCS ou RNCS et dès lors que l'efficacité de la RCS ou de la RNCS sur le plan de la réduction des émissions est supérieure à 99 %.
Condition 2 : dans le cas de la production d'explosifs, lorsque l'acide nitrique du procédé de production est régénéré ou réutilisé.

5.1.3.9. Oxydes de soufre (SOX)

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les oxydes de soufre.

Condition 1 : en cas de purification physique ou de reconcentration d'acide sulfurique usé.

5.1.4. Fours et réchauffeurs industriels

I. - Les valeurs limites d'émission mentionnées au 5.1.4.1 ne concernent que les fours ou réchauffeurs industriels d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 1 MW.
II. - Lorsque les gaz résiduaires d'au moins deux fours ou réchauffeurs industriels distincts sont ou pourraient être rejetés à partir d'une cheminée commune, les capacités de tous les fours ou réchauffeurs individuels sont additionnées aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale, sauf à ce que l'exploitant démontre que les appareils ne pourraient pas être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune.
III. - Sauf indication contraire, les dispositions du présent point s'appliquent en plus des dispositions prévues aux points 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3.

5.1.4.1. Oxydes d'azotes (NOX)

I. - L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les oxydes d'azote, qui remplacent les valeurs limites d'émission énoncées au point 5.1.3.8.
II. - Les valeurs limites d'émission mentionnées au point 5.1.3.8 ne s'appliquent pas aux fours et réchauffeurs industriels visés par le point 5.1.4 et sont remplacées par les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le même polluant.

Condition 1 : en cas de chauffage direct.
Condition 2 : dans le cas de la production de pigments inorganiques complexes, lorsque de l'air enrichi en oxygène, ou de l'oxygène pur, est utilisé.
Condition 3 : dans le cas de la production de pigments inorganiques complexes, lorsque de l'air enrichi en oxygène, ou de l'oxygène pur, est utilisé, et que la température de combustion est supérieure à 1 000 °C.

5.1.5. Traitement thermique des effluents gazeux (oxydation)

Sauf indication contraire, les dispositions du présent point s'appliquent en plus des dispositions prévues aux points 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3.

5.1.5.1. Oxydes d'azotes résultant du traitement thermique

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les oxydes d'azote résultant du traitement thermique, qui remplacent les valeurs limites d'émission énoncées au point 5.1.3.8.

Condition 1 : les effluents gazeux de procédé contiennent des niveaux élevés de précurseurs de NOX.

5.1.5.2. Monoxyde de carbone résultant du traitement thermique

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le monoxyde de carbone.

5.2. Emissions diffuses de COV (dispositions génériques)
5.2.1. Techniques de réduction des émissions diffuses de COV

Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions atmosphériques diffuses de COV, l'exploitant met en œuvre plusieurs des techniques énumérées ci-dessous, selon l'ordre de priorité suivant. L'exploitant hiérarchise le choix des techniques qu'il applique en tenant compte des propriétés dangereuses de la ou des substances émises et de l'importance des émissions.

5.2.2. Valeurs limites d'émission associées à la réduction des émissions diffuses de COV

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour la réduction des émissions diffuses de COV.

5.3. Production de polymères (dispositions spécifiques)

Sauf indication contraire, les dispositions du présent point s'appliquent en plus des dispositions prévues au 5.1.

5.3.1. Production de polyoléfines
5.3.1.1. Emissions spécifiques de COV

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les COV.

Condition 1 : dans le cas de la production d'EVA ou d'autres copolymères (par exemple copolymères d'acrylate d'éthyle).
Condition 2 : l'oxydation thermique n'est pas applicable et la production de polyoléfine est accompagnée d'une production d'EVA ou d'autres copolymères (par exemple copolymères d'acrylate d'éthyle).

5.3.2. Production de PVC
5.3.2.1. Récupération du CVM

Afin d'utiliser plus efficacement les ressources et de réduire le débit massique des composés organiques envoyés vers le système de traitement final des gaz résiduaires, l'exploitant récupère le chlorure de vinyle monomère dans les effluents gazeux de procédé au moyen de l'une ou de plusieurs des techniques énumérées ci-dessous et réutilise le monomère récupéré.

5.3.2.2. Emissions canalisées de CVM

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le CVM.

Condition 1 : l'oxydation thermique n'est pas applicable et l'unité de production de PVC n'est pas directement associée à la production de DCE ou de CVM.

5.3.2.3. Emissions totales de CVM

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le CVM.

Condition 1 : l'oxydation thermique n'est pas applicable et l'unité de production de PVC n'est pas directement associée à la production de DCE ou de CVM.

5.3.2.4. Emissions associées à la concentration de CVM dans le latex ou la suspension de PVC dans l'eau

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le CVM.

5.3.3. Production de caoutchoucs de synthèse
5.3.3.1. Emissions spécifiques de COVT

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les COVT.

5.3.4. Production de viscose
5.3.4.1. Réduction des émissions de CS2 et H2S

Afin d'utiliser plus efficacement les ressources et de réduire le débit massique du CS2 et du H2S envoyés vers le système de traitement final des gaz résiduaires, l'exploitant récupère le CS2 au moyen de la technique spécifiée au point a ci-dessous ou de la technique spécifiée au point b ci-dessous, ou au moyen de la technique spécifiée au point c ci-dessous associée à la ou aux techniques spécifiées aux points a et b ci-dessous, et réutilise le CS2, ou, à défaut, applique la technique spécifiée au point d ci-dessous.

5.3.4.2. Emissions canalisées de CS2 et H2S

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le disulfure de carbone et le sulfure de d'hydrogène. Ces valeurs limites ne s'appliquent pas à la production de filaments.

Condition 1 : l'une des deux conditions suivantes est remplie :

- l'utilisation d'un bioprocédé n'est pas possible et l'efficacité de la récupération du CS2 (voir le 5.3.4.1) est supérieure ou égale à 97 % ;
- la récupération du CS2 n'est pas possible.

Condition 2 : la somme du H2S et du CS2 (exprimée en S total) est proche de :

- 6 g S total/kg de viscose produit, dans le cas de la production de fibres discontinues ;
- 120 g S total/kg de viscose produit, dans le cas de la production de boyaux.

5.3.4.3. Emissions de soufre total

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le soufre. Les valeurs ci-dessous ne concernent que les émissions canalisées.

5.4. Production de composés chimiques organiques en grand volume (dispositions spécifiques)

I. - Les dispositions fixées aux points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3 et 5.1.4 ne sont pas applicables à la fabrication des produits chimiques suivants, par des procédés continus dont la capacité de production totale est supérieure à 20 kt/an :

- oléfines inférieures produites par le procédé de vapocraquage ;
- formaldéhyde ;
- oxyde d'éthylène et éthylène glycols ;
- phénol produit à partir de cumène ;
- dinitrotoluène produit à partir de toluène, toluènediamine produit à partir de dinitrotoluène, diisocyanate de toluène (TDI) produit à partir de toluènediamine, diaminodiphénylméthane (MDI) produit à partir d'aniline, diisocyanate de diphénylméthane produit à partir de diaminodiphénylméthane ;
- dichlorure d'éthylène/dichlorure d'éthylène (DCE) et chlorure de vinyle monomère (CVM) ;
- peroxyde d'hydrogène.

Ces dispositions sont remplacées par les dispositions des points 5.4.1 et 5.4.2 et, le cas échéant, 5.4.3, 5.4.6, 5.4.7, 5.4.8, 5.4.10, 5.4.11 ou 5.4.12.
II. - Les dispositions fixées aux points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3 et 5.1.4 ne sont pas applicables à la fabrication de produits chimiques par des procédés continus, autres que ceux mentionnés au I et dont la capacité de production totale est supérieure à 20 kt/an. Ces dispositions sont remplacées par les dispositions des points 5.4.1 et 5.4.2 et, le cas échéant, 5.4.4, 5.4.5 ou 5.4.9.
III. - En revanche, les dispositions du point 5.1.5 s'appliquent à tous les procédés de production mentionnés au I et au II.

5.4.1. Dispositions générales pour la production de composés organiques en grand volume
5.4.1.1. Récupération et réutilisation des composés

Afin de réduire la charge de polluants du flux d'effluents gazeux faisant l'objet d'un traitement final et pour garantir une utilisation plus efficace des ressources, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous aux flux d'effluents gazeux.

5.4.1.2. Combustion des composés

I. - Afin de réduire la charge de polluants du flux d'effluents gazeux envoyé vers le traitement final et pour augmenter l'efficacité énergétique, l'exploitant envoie les flux d'effluents gazeux qui présentent une valeur calorifique suffisante vers une unité de combustion.
II. - La récupération et réutilisation des composés organiques prévues au 5.4.1 est recherchée et privilégiée avant l'envoi des effluents gazeux de procédés vers une unité de combustion.
III. - La présence de contaminants dans les effluents gazeux ou d'autres considérations liées à la sécurité peuvent s'opposer à l'envoi des effluents gazeux vers une unité de combustion.

5.4.1.3. Réduction des émissions
5.4.1.3.1. Réduction des composés organiques

Afin de réduire les émissions atmosphériques canalisées de composés organiques, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

5.4.1.3.2. Réduction des poussières

Afin de réduire les émissions atmosphériques canalisées de poussières, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

5.4.1.3.3. Réduction du dioxyde de soufre (SO2)

Afin de réduire les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre et d'autres gaz acides (notamment le HCl), l'exploitant utilise la technique de l'épuration par voie humide.

5.4.1.3.4. Réduction de l'ammoniac provenant de l'utilisation de techniques de réduction

Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac qui résultent de l'utilisation de ce gaz dans la réduction catalytique sélective ou la réduction non catalytique sélective visant à réduire les émissions de NOX, l'exploitant optimise la conception ou le fonctionnement de la RCS ou de la RNCS (par exemple rapport réactif/NOX optimisé, répartition homogène du réactif et taille optimale des gouttes de réactif).

5.4.1.3.5. Réduction des émissions provenant du traitement thermique

Afin de réduire les émissions atmosphériques de NOX, de CO et de SO2 provenant d'un dispositif d'oxydation thermique, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.

5.4.1.4. Valeurs limites d'émission

Sauf indication contraire, l'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous. Les conditions de dérogation aux valeurs limites d'émission ci-dessous sont celles précisées à l'article 6 du présent arrêté.

Condition 1 : un traitement thermique (oxydation) est utilisé pour l'élimination des COV et le rendement d'épuration est supérieur à 98 %.
Condition 2 : l'exploitant démontre, d'une part, qu'il fait appel aux meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable et, d'autre part, que les émissions de COV ne présentent pas de risque significatif pour la santé humaine et l'environnement.
Condition 3 : les effluents gazeux de procédé contiennent des niveaux élevés de précurseurs de NOX.

5.4.2. Fours et réchauffeurs industriels

Les dispositions du présent point s'appliquent aux fours et réchauffeurs industriels utilisés dans les procédés de production de composés organiques en grand volume.

5.4.2.1. Réduction des poussières

Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de poussières, l'exploitant met en œuvre une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

5.4.2.2. Réduction du CO et des substances imbrûlées

I. - Afin de réduire les émissions atmosphériques de CO et de substances imbrûlées, l'exploitant optimise la combustion.
II. - L'optimisation de la combustion est obtenue en veillant à la bonne conception et au bon fonctionnement des équipements, ce qui consiste notamment à optimiser la température et le temps de séjour dans la zone de combustion, à bien mélanger le combustible et l'air de combustion et à contrôler la combustion.
III. - Le contrôle de la combustion est mis en œuvre par la surveillance continue et le contrôle automatisé des paramètres de combustion appropriés (notamment O2, CO, rapport combustible/air et imbrûlés).

5.4.2.3. Réduction des oxydes d'azote (NOX)

Afin de réduire les émissions atmosphériques de NOX provenant des fours et réchauffeurs industriels, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques ci-dessous.

5.4.2.4. Réduction des oxydes de soufre (SO2)

Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SO2, l'exploitant applique une des deux techniques énumérées ci-dessous, ou les deux.

5.4.3. Production d'oléfines inférieures

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'oléfines inférieures par le procédé de vapocraquage.

5.4.3.1. Réduction des poussières et du CO résultant du décokage

Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de CO résultant du décokage des tubes du craqueur, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques visant à réduire la fréquence des décokages indiquées ci-dessous et une ou plusieurs des techniques de réduction des émissions mentionnées ci-après.

5.4.3.2. Réduction de l'ammoniac provenant d'un four de craquage d'oléfines inférieures

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour l'ammoniac provenant d'un four de craquage d'oléfines inférieures, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4. Lorsque les effluents gazeux de deux fours ou davantage sont rejetés par une cheminée commune, la valeur limite d'émission s'applique à l'effluent global évacué par cette cheminée.
Cette valeur limite d'émission ne s'applique pas pendant les opérations de décokage.

5.4.3.3. Réduction des oxydes d'azote (NOX) provenant d'un four de craquage

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les oxydes d'azote provenant d'un four de craquage d'oléfines inférieures, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4. Lorsque les effluents gazeux de deux fours ou davantage sont rejetés par une cheminée commune, la valeur limite d'émission s'applique à l'effluent global évacué par cette cheminée.
Cette valeur limite d'émission ne s'applique pas pendant les opérations de décokage.

5.4.4. Production de composés aromatiques ou alicycliques

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de benzène, de toluène, d'ortho-, de méta- et de paraxylène (couramment dénommés aromatiques BTX) et de cyclohexane à partir d'essence de craquage, qui est un sous-produit des vapocraqueurs, ou à partir de reformat ou de naphta produit par les reformeurs catalytiques.

5.4.4.1. Réduction des poussières et composés organiques dus à la régénération du catalyseur

I. - Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de composés organiques dues à la régénération du catalyseur d'hydrogénation, l'exploitant envoie l'effluent gazeux de la régénération du catalyseur vers un système approprié de traitement.
II. - L'effluent gazeux est envoyé vers des dispositifs de dépoussiérage par voie humide ou sèche, puis vers une unité de combustion ou un dispositif d'oxydation thermique en vue d'éliminer les composés organiques afin d'éviter les émissions directes dans l'air ou la mise à la torche. L'utilisation de simples tambours de décokage ne suffit pas.

5.4.5. Production d'éthylbenzène ou de styrène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'éthylbenzène par un procédé d'alkylation catalysé à l'aide de zéolite ou de chlorure d'aluminium (AlCl3), ainsi qu'à la production de styrène (monomère) par déshydrogénation d'éthylbenzène ou obtenu comme coproduit avec de l'oxyde de propylène.

5.4.5.1. Choix du procédé

Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques et de gaz acides, ainsi que la production d'eaux usées et de déchets à éliminer résultant de l'alkylation du benzène par l'éthylène, l'exploitant utilise de la zéolite comme catalyseur pour les unités de production nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017, ou les unités pour lesquelles une transformation majeure a eu lieu après cette date.

5.4.5.2. Réduction du chlorure d'hydrogène et des autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl)

I. - Afin de réduire la charge de HCl des effluents gazeux soumis à un traitement final qui proviennent de l'unité d'alkylation du procédé de production d'éthylbenzène catalysé par AlCl3, l'exploitant applique un lavage alcalin.
II. - Cette technique est uniquement applicable aux unités de production existantes autorisées avant le 8 décembre 2017 utilisant le procédé de production d'éthylbenzène catalysé par AlCl3.

5.4.5.3. Réduction des poussières

Afin de réduire la charge de poussières et de HCl des effluents gazeux faisant l'objet d'un traitement final qui sont générés par les opérations de remplacement du catalyseur dans le procédé de production d'éthylbenzène catalysé par AlCl3, l'exploitant applique une épuration par voie humide puis utilise la liqueur usée comme eau de lavage dans la zone de lavage du réacteur de post-alkylation.

5.4.5.4. Réduction de la charge organique des effluents gazeux

Afin de réduire la charge organique des effluents gazeux faisant l'objet d'un traitement final qui proviennent de l'unité d'oxydation du procédé de production de MSOP, l'exploitant utilise une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

5.4.5.5. Réduction des composés organiques provenant de l'unité d'hydrogénation

Afin de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques provenant de l'unité d'hydrogénation de l'acétophénone dans le procédé de production de MSOP en dehors des conditions normales d'exploitation (telles que les périodes de démarrage), l'exploitant utilise un système de traitement approprié pour les effluents gazeux.

5.4.6. Production du formaldéhyde

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de formaldéhyde.

5.4.6.1. Emissions canalisées de COVT

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les COVT, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

5.4.6.2. Emissions canalisées de formaldéhyde

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le formaldéhyde.

5.4.7. Production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols.

5.4.7.1. Choix du procédé

Afin de réduire la consommation d'éthylène et les émissions atmosphériques de composés organiques et de CO2, l'exploitant utilise de l'oxygène au lieu d'air pour oxyder directement l'éthylène en oxyde d'éthylène dans le cas des unités de production nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017, ou d'unité pour lesquelles une transformation majeure a eu lieu après cette date.

5.4.7.2. Récupération de l'éthylène

Afin de récupérer de l'éthylène et de l'énergie et de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques provenant de l'unité de production d'OE, l'exploitant utilise les deux techniques indiquées ci-dessous.

5.4.7.3. Consommation d'éthylène et d'oxygène

I. - Afin de réduire la consommation d'éthylène et d'oxygène et les émissions atmosphériques de CO2 provenant de l'unité OE, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées au point 10.2.1 et utilise des inhibiteurs.
II. - La technique consiste à ajouter de petites quantités d'un inhibiteur organochloré (par exemple du chlorure d'éthyle ou du dichlorure d'éthylène) aux produits introduits dans le réacteur afin de réduire la proportion d'éthylène totalement oxydée en dioxyde de carbone.
III. - Les paramètres appropriés pour surveiller l'efficacité du catalyseur sont notamment la chaleur de la réaction et la formation de CO2 par tonne d'éthylène introduite dans le réacteur.

5.4.7.4. Emissions spécifiques de COVT

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les COVT, pour les émissions atmosphériques de composés organiques résultant de la désorption du CO2 contenu dans le milieu de lavage utilisé dans l'unité de production d'OE.

5.4.7.5. Réduction de l'oxyde d'éthylène

Afin de réduire les émissions atmosphériques d'OE, l'exploitant applique une épuration par voie humide aux flux d'effluents gazeux contenant de l'OE. Le lavage à l'eau est utilisé pour éliminer l'OE des flux d'effluents gazeux avant leur rejet direct ou avant un nouveau traitement en vue de réduire les émissions de composés organiques.

5.4.7.6. Réduction des composés organiques résultant du refroidissement de l'absorbant d'OE

Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques résultant du refroidissement de l'absorbant d'OE dans l'unité de récupération d'OE, l'exploitant applique une des techniques indiquées ci-dessous.

5.4.8. Production du phénol à partir de cumène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de phénol à partir de cumène.

5.4.8.1. Réduction de la charge organique provenant de l'unité d'oxydation du cumène

Afin de récupérer les matières premières et de réduire la charge organique des effluents gazeux provenant de l'unité d'oxydation de cumène qui sont destinés à faire l'objet d'un traitement final, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

5.4.8.2. Emissions canalisées de benzène

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le benzène.

5.4.8.3. Emissions canalisées de COVT

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les COVT, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

5.4.9. Production d'éthanolamines

I. - Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac et la consommation d'ammoniac du procédé aqueux de production d'éthanolamines, l'exploitant utilise un système d'épuration par voie humide à plusieurs niveaux.
II. - L'ammoniac n'ayant pas réagi est récupéré dans l'effluent gazeux du dispositif de stripage de l'ammoniac ainsi que dans l'unité d'évaporation, au moyen d'une épuration par voie humide en deux étapes au moins, suivies d'un recyclage de l'ammoniac dans le procédé.

5.4.10. Production de TDI ou MDI

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de :

- dinitrotoluène (DNT) à partir de toluène ;
- toluènediamine (TDA) à partir de DNT ;
- TDI à partir de TDA ;
- diaminodiphénylméthane (MDA) à partir d'aniline ;
- MDI à partir de DADPM.

5.4.10.1. Réduction de la charge de composés organiques, NOX et SOX

Afin de réduire la charge de composés organiques, de NOX, de précurseurs de NOX et de SOX des effluents gazeux destinés à faire l'objet d'un traitement final qui proviennent des unités de production de DNT, de TDA et de DADPM, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

5.4.10.2. Réduction de la charge de HCl et de phosgène

Afin de réduire la charge de HCl et de phosgène des effluents gazeux destinés à faire l'objet d'un traitement final et afin de garantir l'utilisation efficace des ressources, l'exploitant récupère le HCl et le phosgène dans les flux d'effluents gazeux des unités de production de TDI ou de MDI en appliquant une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.

5.4.10.3. Emissions canalisées de COVT

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les COVT, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

5.4.10.4. Emissions spécifiques de tétrachlorométhane

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le tétrachlorométhane.

5.4.10.5. Emissions canalisées de dichlore (Cl2)

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le dichlore.

Condition 1 : la concentration de NOX dans les effluents gazeux est supérieure ou égale à 100 mg/Nm3 du fait d'interférences analytiques

5.4.10.6. Emissions canalisées de chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl)

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

5.4.10.7. Emissions canalisées pour les dioxines et furanes (PCDD et PCDF)

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les dioxines et furanes (PCDD et PCDF).

5.4.11. Production de dichlorure d'éthylène (DCE) et de chlorure de vinyle monomère (CVM)

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de dichlorure d'éthylène (DCE) et de chlorure de vinyle monomère (CVM).

5.4.11.1. Réduction de la charge organique

Afin de réduire la charge organique des effluents gazeux faisant l'objet d'un traitement final ainsi que la consommation de matières premières, l'exploitant applique toutes les techniques indiquées ci-dessous.

5.4.11.2. Emissions canalisées de COVT

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les COVT, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

5.4.11.3. Emissions canalisées de DCE et de CVM (somme)

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour la somme de DCE et CVM.

5.4.11.4. Emissions canalisées de dichlore (Cl2)

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le dichlore.

5.4.11.5. Emissions canalisées de chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl)

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore , qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

5.4.11.6. Emissions canalisées de PCDD et PCDF

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les dioxines et furanes (PCDD et PCDF).

5.4.11.7. Emissions canalisées d'oxydes d'azote (NOX) provenant d'un four de craquage

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les oxydes d'azote provenant d'un four de craquage, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4. Lorsque les effluents gazeux de deux fours ou davantage sont rejetés par une cheminée commune, la valeur limite d'émission s'applique à l'effluent global évacué par cette cheminée.
Cette valeur limite d'émission ne s'applique pas pendant les opérations de décokage.

5.4.11.8. Réduction des poussières et CO résultant du décockage

Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de CO résultant du décokage des tubes du craqueur, l'exploitant applique une des techniques mentionnées ci-dessous pour réduire la fréquence des décokages et une ou plusieurs des techniques de réduction des émissions indiquées ci-dessous.

5.4.12. Production de peroxyde d'hydrogène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de peroxyde d'hydrogène.

5.4.12.1. Réductions des émissions provenant de l'unité d'hydrogénation

Afin de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques provenant de l'unité d'hydrogénation lors des opérations de démarrage, l'exploitant utilise la technique de condensation ou d'adsorption.

5.4.12.2. Réduction des émissions de benzène

Afin de réduire les émissions atmosphériques et les rejets dans l'eau de benzène, l'exploitant n'utilise pas de benzène dans la solution de solvants employés pour les réactions d'hydrogénation et d'oxydation (solution de travail).

5.4.12.3. Emissions canalisées de COVT

I. - L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les COVT provenant de l'unité d'oxydation, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.
II. - En cas de recours à l'adsorption, la période d'échantillonnage est représentative du cycle d'adsorption complet.

5.5. Production du chlore ou de la soude (dispositions spécifiques)

Les dispositions fixées au 5.1 ne sont pas applicables à la fabrication du chlore, de la soude, de l'hydrogène, d'hydroxyde de potassium et d'hydroxyde de sodium, par électrolyse de saumure, à travers les étapes de fabrication ou procédés suivants :

- le stockage du sel ;
- la préparation, la purification et la re-saturation de la saumure ;
- l'électrolyse de la saumure ;
- la concentration, la purification, le stockage et la manipulation de l'hydroxyde de sodium/potassium ;
- le refroidissement, le séchage, la purification, la compression, la liquéfaction, le stockage et la manipulation du chlore ;
- le refroidissement, la purification, la compression, le stockage et la manipulation de l'hydrogène.

Ces dispositions sont remplacées par les dispositions du présent point.

5.5.1. Techniques employées

L'exploitant utilise une ou plusieurs des techniques indiquées ci-après. La technique de l'électrolyse à mercure et l'utilisation de diaphragmes contenant de l'amiante sont interdites.

5.5.2. Interdiction du tétrachlorure de carbone

L'utilisation de tétrachlorure de carbone aux fins de l'élimination du trichlorure d'azote ou de la récupération de chlore dans les gaz résiduaires est interdite.

5.5.3. Interdiction de certains réfrigérants

L'utilisation de réfrigérants à potentiel de réchauffement planétaire élevé et en tout état de cause supérieur à 150 - c'est le cas notamment de nombreux hydrocarbures fluorés (HFC) - dans des unités de liquéfaction du chlore exploitées pour la première fois sur le site de l'installation après le 12 décembre 2013 ou dont le remplacement complet a eu lieu après le 12 décembre 2013, est interdite.

5.5.4. Emissions canalisées de chlore et dioxyde de chlore

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le chlore et le dioxyde de chlore (exprimés en Cl2).

5.6. Production de composés inorganiques en grand volume (dispositions spécifiques)

[Section réservée]

6. Emissions dans l'eau
6.1. Prétraitement

I. - Le cas échéant, afin de réduire les émissions dans l'eau, l'exploitant effectue un prétraitement, par des techniques appropriées, des effluents aqueux contenant des polluants qui ne peuvent être pris en charge de manière adéquate lors du traitement final des effluents aqueux.
II. - Le prétraitement s'effectue le plus près possible de la source, afin d'éviter la dilution, en particulier celle des métaux. L'exploitant sépare et collecte autant que possible les flux d'effluents aqueux qui présentent des caractéristiques particulières en vue de les soumettre à un prétraitement combiné spécifique.

6.2. Cas des rejets indirects

I. - Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est envisageable que dans le cas où l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans de bonnes conditions.
II. - L'étude d'impact ou l'étude d'incidence comporte un volet spécifique relatif au raccordement. Ce volet atteste de l'aptitude précitée, détermine les caractéristiques des effluents qui peuvent être admis dans le réseau et précise la nature ainsi que le dimensionnement des ouvrages de prétraitement prévus, le cas échéant, pour réduire la pollution à la source et minimiser les flux de pollution et les débits raccordés. Les incidences du raccordement sur le fonctionnement de la station, la qualité des boues et, s'il y a lieu, leur valorisation, sont en particulier étudiées au regard de la présence éventuelle de micropolluants minéraux ou organiques dans les effluents.
III. - En cas de raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, les valeurs limites de concentration sont fixées en sortie de l'établissement par arrêté préfectoral dans les conditions du III de l'article R. 515-65 pour les polluants suivants : DBO5, DCO ou COT, MES, azote et phosphore.
IV. - Dans le cas d'une station d'épuration urbaine, lorsque le flux maximal apporté par l'effluent est susceptible de dépasser 15 kg/j de DBO5 ou 45 kg/j de DCO, les valeurs limites de concentration imposées à l'effluent à la sortie de l'installation avant raccordement à une station d'épuration collective ne dépassent pas les concentrations données ci-dessous, pour chacun des paramètres suivants :

- MES : 600 mg/L ;
- DBO5 : 800 mg/L ;
- DCO : 2 000 mg/L ;
- Azote global (exprimé en N) : 150 mg/L ;
- Phosphore total (exprimé en P) : 50 mg/L.

V. - Toutefois, en cas de raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, l'arrêté d'autorisation peut prescrire des valeurs limites en concentration supérieures à celles prévues au III et au IV si l'étude d'impact ou l'étude d'incidence démontre, à partir d'une argumentation de nature technique et, le cas échéant, économique, que de telles dispositions peuvent être retenues sans qu'il en résulte pour autant des garanties moindres vis-à-vis des impératifs de bon fonctionnement de la station d'épuration collective et de protection de l'environnement. Cette disposition s'applique également pour une installation raccordée à une station d'épuration industrielle (rubrique 2750) ou mixte (rubrique 2752) dans le cas de rejets de micropolluants.
VI. - En revanche, lorsqu'une installation est raccordée à une station d'épuration urbaine, les valeurs limites d'émission en sortie d'installation des polluants autres que DBO5, DCO ou COT, MEST, azote et phosphore sont celles des points 6.3.7 à 6.3.10. Dans ce cas, les conditions de dérogations aux VLE sont celles spécifiées à l'article 6.
VII. - Les prescriptions de l'arrêté d'autorisation délivré au titre de la législation des installations classées s'appliquent sans préjudice de l'autorisation au raccordement au réseau public délivrée, en application de l'article L. 1331-10 du code de la santé publique, par la collectivité à laquelle appartient le réseau.
VIII. - Concernant la surveillance périodique de la toxicité telle que définie au point 3.3, la fréquence de réalisation ou le nombre de tests, établis à la suite de la caractérisation initiale, peuvent être réduits sur la base d'une analyse des risques environnementaux pour le milieu récepteur. Cette analyse des risques intègre en particulier la capacité de la station d'épuration en aval à abattre la toxicité des effluents et comprend, le cas échéant, les résultats de suivi de toxicité de la station d'épuration lorsque celle-ci est soumise au présent arrêté.

6.3. Valeurs limites d'émission (dispositions génériques)

Les valeurs limites d'émission fixées au point 6.3 s'appliquent dans le cas général.
Pour certaines activités spécifiques, ces valeurs limites d'émission sont remplacées par les valeurs fixées aux points :

- 6.4 pour les productions de composés organiques en grand volume ;
- 6.5 pour les productions du chlore ou de la soude ;
- 6.6 pour la production de composés inorganiques en grand volume.

6.3.1. DBO5

Condition 1 :

- il existe une valeur limite exprimée en flux spécifique de pollution ; ou
- le rejet s'effectue en mer ; ou
- la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 95 %.

Condition 2 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 90 %.

6.3.2. DCO

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour la DCO.

Condition 1 :
les deux conditions suivantes sont réunies :

- condition A : l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 90 % (prétraitement et traitement final compris) ;
- condition B : si un traitement biologique est appliqué, l'un des critères suivants au moins est rempli :
- recours à une étape de traitement biologique à faible charge (c'est-à-dire inférieure ou égale à 0,25 kg DCO/kg de matière organique sèche des boues), ce qui implique que la DBO5 de l'effluent est inférieure ou égale à 20 mg/L ;
- recours à une nitrification.

Condition 2 :
Les trois conditions suivantes sont réunies :

- condition A : l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 95 % (prétraitement et traitement final compris) ;
- condition B : si un traitement biologique est appliqué, au moins l'un des critères suivants est rempli :
- recours à une étape de traitement biologique à faible charge (c'est-à-dire inférieure ou égale à 0,25 kg DCO/kg de matière organique sèche des boues), ce qui implique que la DBO5 de l'effluent est inférieure ou égale à 20 mg/L ;
- recours à une nitrification ;
- condition C : les effluents arrivant au traitement final présentent les caractéristiques suivantes :
- concentration en COT supérieure à 2 g/L (ou DCO supérieure à 6 g/L) en moyenne annuelle ; et
- forte proportion de composés organiques réfractaires.

6.3.3. MEST

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les MEST.

Condition 1 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 90 %.
Condition 2 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 95 %.

6.3.4. Azote

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'azote total.
Lorsque le procédé d'épuration mis en œuvre est un procédé biologique :

Condition 1 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 80 % pour les installations nouvelles autorisées après le 3 mars 1998 et 70 % pour les autres installations.

6.3.5. Phosphore

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le phosphore.

Condition 1 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 90 %.

6.3.6. Azote et phosphore, dans le cas de rejets directs en zone sensible

En plus des dispositions des points 6.3.4 et 6.3.5, l'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'azote et le phosphore, dans le cas de rejets directs en zone sensible telle que définie en application de l'article R. 211-94 du code de l'environnement.

Condition 1 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 80 % pour les installations nouvelles autorisées après le 3 mars 1998 et 70 % pour les autres installations.
Condition 2 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 90 %.

6.3.7. AOX

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les AOX.

6.3.8. Métaux
6.3.8.1. Chrome

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le chrome et ses composés (exprimés en Cr).

Condition 1 : la principale charge polluante résulte de la production de composés inorganiques de métaux lourds.
Condition 2 : la principale charge polluante résulte de la transformation de grands volumes de matières premières inorganiques solides qui sont contaminées par des métaux (par exemple : soude dans le procédé Solvay, dioxyde de titane).
Condition 3 : la principale charge polluante résulte de la production de composés organiques chromés.

6.3.8.2. Cuivre

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le cuivre et ses composés (exprimés en Cu).

Condition 1 : la principale charge polluante résulte de la production de composés inorganiques de métaux lourds.
Condition 2 : la principale charge polluante résulte de la transformation de grands volumes de matières premières inorganiques solides qui sont contaminées par des métaux (par exemple : soude dans le procédé Solvay, dioxyde de titane).
Condition 3 : la principale charge polluante résulte de la production de composés organiques cuivrés ou de la production de chlorure de vinyle monomère ou de dichlorure d'éthylène par le procédé d'oxychloration.

6.3.8.3. Nickel

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le nickel et ses composés (exprimés en Ni).

Condition 1 : la principale charge polluante résulte de la production de composés inorganiques de métaux lourds.
Condition 2 : la principale charge polluante résulte de la transformation de grands volumes de matières premières inorganiques solides qui sont contaminées par des métaux (par exemple : soude dans le procédé Solvay, dioxyde de titane).

6.3.8.4. Zinc

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le zinc et ses composés (exprimés en Zn).

Condition 1 : la principale charge polluante résulte de la production de composés inorganiques de métaux lourds.
Condition 2 : la principale charge polluante résulte de la transformation de grands volumes de matières premières inorganiques solides qui sont contaminées par des métaux (par exemple : soude dans le procédé Solvay, dioxyde de titane).
Condition 3 : la principale charge polluante résulte de la production de fibres de viscose.

6.3.9. Substances caractéristiques des activités industrielles

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission mentionnées aux points 6.3.9.1 et 6.3.9.2. Les conditions de dérogation à ces valeurs limites d'émission sont celles précisées à l'article 6 du présent arrêté.

6.3.9.1. Toutes activités de la chimie

6.3.9.2. Activités spécifiques

6.3.10. Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

Lorsque les substances ci-dessous sont susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées dans le milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes. Les conditions de dérogation à ces valeurs limites d'émission sont celles précisées à l'article 6 du présent arrêté.

(1) Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (numéro CAS 50-29-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl) éthane (numéro CAS 789-02-6 ) ; 1,1 dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthylène (numéro CAS 72-55-9) ; et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (numéro CAS 72-54-8).