3.2.3. Emissions diffuses
3.2.3.1. Estimation des émissions diffuses de COV
I. - L'exploitant estime séparément, au moins une fois par an, les émissions atmosphériques fugitives et non fugitives de COV au moyen de l'une ou de plusieurs des techniques énumérées ci-dessous, et détermine le degré d'incertitude de cette estimation. Aux fins de cette estimation, il est opéré une distinction entre les COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B et les COV non classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B.
II. - L'estimation des émissions atmosphériques diffuses de COV tient compte des résultats de la surveillance effectuée conformément aux dispositions ci-après.
III. - Aux fins de l'estimation, les émissions canalisées peuvent être comptabilisées comme des émissions non fugitives lorsque les caractéristiques intrinsèques du flux de gaz résiduaires (par exemple faibles vitesses, variabilité du débit et de la concentration) ne permettent pas une mesure précise conformément aux points 3.2.1 et 3.2.2.
IV. - Les principales sources d'incertitude de l'estimation sont établies et des mesures correctives sont mises en œuvre pour réduire cette incertitude.
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Technique |
Description |
Type d'émissions |
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a. |
Utilisation de facteurs d'émission |
Voir le point 6 de l'annexe II. |
Fugitives et non fugitives |
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b. |
Utilisation d'un bilan massique |
Estimation fondée sur la différence de masse entre les entrées et les sorties de la substance dans l'installation ou l'unité de production, tenant compte de la production et de la destruction de la substance dans l'installation ou l'unité de production. Un bilan massique peut également consister à mesurer la concentration de COV dans le produit (par exemple matière première ou solvant organique). |
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c. |
Utilisation de modèles thermodynamiques |
Estimation à l'aide des lois de la thermodynamique appliquée aux équipements (par exemple les réservoirs) ou à des étapes particulières d'un procédé de production. Les données suivantes sont généralement utilisées pour alimenter le modèle : - les propriétés chimiques de la substance (par exemple pression de vapeur ou masse moléculaire), - les données relatives au fonctionnement du procédé (par exemple temps d'exploitation, quantité de produit ou ventilation), - les caractéristiques de la source des émissions (par exemple diamètre, couleur ou forme du réservoir). |
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3.2.3.2. Surveillance des émissions diffuses de COV
I. - L'exploitant réalise la surveillance de ses émissions, à la fréquence indiquée ci-après, en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.
II. - En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes mentionnées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa précédent.
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Type de sources d'émissions diffuses de COV (1) (2) |
Type de COV |
Norme(s) |
Fréquence minimale de surveillance |
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Sources d'émissions fugitives |
COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B |
NF EN 15446, complétée par NF EN 17628 |
Une fois par an (3) (4) (5) |
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COV non classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B |
Une fois pendant la période couverte par chaque programme LDAR (voir iii du point 2.4) (6) |
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Sources d'émissions non fugitives |
COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B |
NF EN 17628 |
Une fois par an |
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COV non classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B |
Une fois par an (7) |
(1) La surveillance ne s'applique qu'aux sources d'émissions jugées pertinentes dans l'inventaire mentionné au point 2.2. La pertinence des sources d'émission est évaluée sur la base d'un guide reconnu par le ministre chargé de l'environnement.
(2) La surveillance ne s'applique pas aux équipements utilisés à une pression subatmosphérique.
(3) Dans le cas de sources inaccessibles d'émissions fugitives de COV notamment, si la surveillance nécessite l'enlèvement de l'isolation ou l'utilisation d'échafaudages, la fréquence de surveillance est ramenée à une fois pendant la période couverte par chaque programme LDAR (voir iii du 2.4).
(4) Dans le cas de la production de PVC, la fréquence minimale de surveillance est ramenée à une fois tous les deux ans si l'unité est équipée de détecteurs de gaz de CVM qui surveillent en permanence les émissions de CVM d'une manière permettant un niveau équivalent de détection des fuites de CVM.
(5) Dans le cas d'équipements à haute intégrité (voir b du 5.2.1) en contact avec des COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B, la fréquence de surveillance est d'une fois tous les 5 ans.
(6) Dans le cas d'équipements à haute intégrité (voir b du 5.2.1) en contact avec des COV autres que des COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B, la fréquence de surveillance est d'une fois tous les 8 ans.
(7) La fréquence de surveillance est ramenée à une fois tous les 5 ans si les émissions non fugitives sont quantifiées à l'aide de mesurages.