Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II