Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-6-2, Art. Annexe V-5