Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null