Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1045 du 19 novembre 2024 portant abrogation du décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null