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Article A212-101-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article A212-101-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :

- l'unité ou les unités constitutives du certificat ;

- le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;

- le cas échéant, les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;

- les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.