Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/11/2024 (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024)

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAR-TH-177 (v. A63.1) : Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //
Référence de la facture :
*Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non
*Surface de habitable du bâtiment résidentiel Shab (m2) :

NB1 : Shab est la surface habitable (exprimée en m2) du bâtiment après rénovation.