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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2023
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null