Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance)
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.