Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2014
Art. 8