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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024 relatif à la production de vins issus de jeunes vignes pour les eaux-de-vie de vin sous appellation d'origine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024 relatif à la production de vins issus de jeunes vignes pour les eaux-de-vie de vin sous appellation d'origine)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D645-21-2