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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1042 du 19 novembre 2024 relatif à l'agence Business France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1042 du 19 novembre 2024 relatif à l'agence Business France)


Le décret du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.