Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord)
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert du 1er mars 2024 jusqu'au 1er mars 2025.