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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 26


A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 8-1-1