Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d'une association et d'une fondation reconnues d'utilité publique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d'une association et d'une fondation reconnues d'utilité publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.