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Article R612-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est soumis à l'obligation prévue à l'article L. 122-19 du code général de la fonction publique dans les conditions précisées par les articles R. 122-33 et R. 122-34 du même code.