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Article R282-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

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La liste des membres de la formation spécialisée titulaires et suppléants mentionnés au 3° de l'article R. 282-53, est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion. Les membres titulaires sont choisis parmi les membres du comité consultatif national.