Articles

Article R253-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R253-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


La formation spécialisée contribue à la prévention des risques professionnels et propose à ce titre toute action qu'elle estime utile.
Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.