Articles

Article R253-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R253-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

La formation spécialisée procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail.