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Article R252-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

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Au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration, le nombre de représentants du personnel titulaires est égal au nombre de représentants du personnel titulaires au comité. Le nombre de représentants du personnel suppléants est égal à celui des représentants titulaires.