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Article R232-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

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La base de données sociales est actualisée chaque année.
L'actualisation donne lieu à une information des membres du comité social.
Si l'absence dans la base d'une donnée se rapportant à un thème résulte de circonstances exceptionnelles ou de son indisponibilité, l'autorité compétente en précise les raisons.
La base ne comporte pas de données à caractère personnel.