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Article R211-536 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R211-536 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Un bureau de vote est ouvert pour chaque scrutin.
Des bureaux de centralisation du vote électronique peuvent être créés, par l'arrêté ou la décision organisant le vote électronique, afin de centraliser les opérations liées au vote électronique pour plusieurs scrutins.