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Article R211-471 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

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Les listes de candidats sont déposées auprès du directeur général du Centre national de gestion au moins quarante-deux jours avant la date du scrutin.
Le dépôt des listes candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.