Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R211-196 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2025
(Code général de la fonction publique)
Données brutes
Article R211-196 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2025
(Code général de la fonction publique)
Le dépôt de la liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.