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Article R211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Les représentants du personnel titulaires et suppléants au sein des comités sociaux d'administration ministériels mentionnés à l'article R. 251-3 et des comités sociaux d'administration ministériels uniques mentionnés à l'article R. 251-5 sont élus au scrutin de liste.