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Article D132-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

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L'indicateur 4 relatif à l'écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes est évalué conformément au tableau suivant :


Indicateur 4 :
Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes

En points de pourcentage

Résultats obtenus

Nombre de points

Inférieur ou égal à 2,1

15 points

Supérieur à 2,1

10 points

Supérieur à 5,1

5 points

Supérieur à 10,1

0 point