Article D132-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
Article D132-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
Les indicateurs définis à l'article R. 132-23 sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux mentionnés aux articles D. 132-34 à D. 132-40.