Articles

Article R124-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R124-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


L'autorité mentionnée à l'article R. 124-16 informe, par tout moyen permettant d'en assurer une publicité suffisante, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.