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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-845 du 30 août 2023
Art. 1, Art. 12, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-845 du 30 août 2023
Art. 9