Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013
Sct. Chapitre IV : Référent déontologue et référent laïcité