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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)


A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013
Sct. Chapitre IV : Référent déontologue et référent laïcité

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013
Art. 27, Art. 28