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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-4-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-831