Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.