Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2019
Art. 1