Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine relatives aux contrats de ville et à la participation des habitants à l'élaboration de la politique de la ville)
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014
Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014
Art. 6, Art. 7