Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-851 du 28 août 1981
Sct. Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle du marais d'Yves, Art. 1, Sct. Chapitre II : Réglementation de la zone A, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Réglementation de la zone B, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Gestion de la réserve naturelle, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24