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Article R4012-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4012-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

En cas de modification de l'arrêté mentionné à l'article R. 4012-1, les structures responsables de la coordination disposent, pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, d'un délai fixé par l'arrêté modificatif.