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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-122