Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés, Sct. Sous-section 1 : Validation du projet de parcours, Art. R162-131, Art. R162-132, Art. R162-133, Art. R162-134, Art. R162-135, Art. R162-136, Sct. Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement, Art. R162-137, Art. R162-138, Art. R162-139, Art. R162-140, Art. R162-141, Art. R162-142, Art. R162-143