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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Protocoles de coopération, Sct. Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4012-1, Art. R4012-2