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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2132-1