Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2132-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-12-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2132-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L160-8, Art. L160-14