Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L241-6
-Code de la santé publique
Art. L2134-1