Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L112-2, Art. L165-1