Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission, Art. L1252-14, Art. L1252-15